Pour préparer la transmission de votre entreprise ou lui donner un nouvel élan grâce à une nouvelle structure, vous pouvez passer par la technique de l’OBO (Owner Buy Out ou rachat à soi-même). En créant une holding, il est possible de racheter sa propre société et de bénéficier de nombreux avantages juridiques, fiscaux et financiers. Votre expert-comptable vous explique.
Qu’est-ce que l’OBO ?
Avant de parler des principaux avantages et des raisons qui peuvent vous pousser à opter pour la technique de l’OBO, définissons d’abord chaque terme pour une meilleure compréhension.
OBO définition
L’OBO, qui signifie Owner Buy Out ou vente à soi-même, est un montage juridique qui permet à un dirigeant-actionnaire de créer une holding pour ensuite racheter sa propre entreprise via un endettement bancaire de ladite holding. Il peut ainsi restructurer son capital, en le renforçant avec de nouveaux partenaires financiers, et associer, pourquoi pas, ses enfants au devenir de sa société.
C’est quoi une société holding ?
La holding est une société qui a pour principal objectif l’acquisition, la détention et la gestion de titres sociaux au sein d’autres sociétés, appelées les filiales. En plus de cette fonction de détention de participations, la holding permet aux filiales de profiter de moyens humains (comptabilité, administratif, etc.) et matériels (locaux, informatique, etc.) supplémentaires. La holding est une sorte de structure intermédiaire entre le dirigeant et les filiales, qui permet entre autres de coordonner le fonctionnement et d’unifier le contrôle du groupe.
Pourquoi choisir l’OBO pour racheter sa société ?
Quelles sont les motivations qui peuvent pousser un chef d’entreprise à opter pour l’OBO ?
L’OBO peut être une solution intéressante si vous souhaitez transmettre votre entreprise par cession à vos salariés. Si l’un de vos collaborateurs souhaite prendre le relais à terme, la création d’une holding peut s’avérer intéressante. En effet, le collaborateur pourra acquérir une petite partie du capital de la holding, puis vous pourrez, en tant que dirigeant fondateur, lui céder progressivement vos titres. C’est une opération gagnant-gagnant puisque de votre côté vous profitez d’une fiscalité avantageuse. Côté repreneur, cela permet de monter en puissance de manière progressive, au fil des rachats de droits sociaux, tout en ayant le temps de trouver le financement nécessaire.
L’OBO peut aussi vous intéresser si vous voulez transmettre votre entreprise par donation. De cette manière, vous transmettez une partie de votre patrimoine à vos enfants via les donations de titres. Puis, ces mêmes titres perçus seront cédés via une opération d’OBO à la holding de reprise, permettant ainsi à vos enfants de percevoir l’argent.
La technique de l’OBO peut aussi être l’occasion pour le dirigeant fondateur de réaliser la vente de son entreprise tout en récupérant du cash. Grâce à l’endettement créé dans l’unique but de racheter sa société, il peut récupérer le fruit de son travail, répondre à des projets personnels ou investir ces fonds dans des placements avantageux.
Enfin, l’OBO peut aussi permettre de réorganiser le capital de l’entreprise en accueillant de nouveaux partenaires financiers. Les raisons d’opter pour ce montage sont plurielles et propres à chacun.
Mise en place d’un OBO : les différentes étapes
Créer une holding pour racheter sa propre entreprise peut vous apporter des avantages de taille, comme ceux indiqués ci-dessus. Mais, comment faire pour mettre en place un OBO ?
Étape 1 : création de la holding
Tout d’abord, il convient de décider de la forme sociétaire de votre holding. Sachez que la SAS est très plébiscitée. Sa souplesse statutaire et la possibilité au dirigeant d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale sont ses points forts.
Étape 2 : le rachat de la société cible
C’est l’étape la plus importante qui suppose bien entendu que l’entreprise cible fasse l’objet d’une bonne évaluation en amont. L’administration fiscale pourrait bien venir superviser l’opération.
Étape 3 : la naissance du groupe
Une fois le rachat effectué, la holding devient la société mère et l’entreprise cible devient la fille. C’est la naissance d’un groupe de sociétés qui pourra fusionner une fois l’emprunt remboursé pour aboutir de nouveau à une structure juridique unique.
Racheter sa société : comment ça se passe fiscalement ?
Mère et fille étant un groupe de sociétés, il est possible de bénéficier du régime de l’intégration fiscale. Celui-ci permet de centraliser au sein de la holding l’imposition du groupe dans son ensemble. Les deux sociétés sont alors considérées comme une unique entité fiscale. Les résultats déficitaires de la holding, conséquences des intérêts sur la dette d’acquisition, seront compensés par les résultats bénéficiaires de la fille. La charge fiscale du groupe sera ainsi limitée. Le régime de l’intégration fiscale n’est possible que sous conditions.
Enfin, pour le dirigeant, la cession des titres de la société cible au profit de la holding entraînera une taxation de la plus-value à la flat tax avec option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Vous en savez à présent davantage sur l’OBO et ses atouts. Bien que la création d’une holding pour racheter sa propre entreprise soit particulièrement attrayante, il faut savoir que le montage à mettre en place est assez complexe et qu’il nécessite l’accompagnement d’un professionnel, comme un expert-comptable.
