Chaque mois de décembre, c’est le même refrain : entre les derniers bilans, les projets pour l’année suivante… et la fameuse Cotisation Foncière des Entreprises. Moins connue que la TVA, moins aimée que le crédit d’impôt, elle n’en reste pas moins incontournable. Mais que se cache-t-il vraiment derrière cette ligne qu’on paie parfois sans trop savoir pourquoi ? Installez-vous, votre expert-comptable Osmose vous explique tout.
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La CFE est une taxe locale due par les professionnels qui exercent à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de chaque année d’imposition. Elle fait partie, avec la CVAE, de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de l’année N-2. Autrement dit, pour la CFE de 2025, on regarde les locaux utilisés en 2023. C’est simple sur le papier, mais cela peut vite devenir technique en fonction de votre situation.
Un peu d’histoire (oui, ça compte)
Avant la CFE, il y avait… la taxe professionnelle. Créée en 1975, elle faisait grincer des dents car elle pénalisait l’investissement en taxant les équipements. Elle est remplacée en 2010 par la CET, avec une logique allégée : la CFE repose uniquement sur l’occupation foncière.
Depuis, elle reste un pilier du financement local. En 2023, la CFE a généré près de 7,5 milliards d’euros pour les collectivités. De quoi financer quelques ronds-points… mais aussi des équipements publics bien utiles aux entreprises elles-mêmes.
Qui paie la CFE en 2025 ?
La CFE concerne tous les professionnels, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Même les micro-entreprises n’y échappent pas.
Quelques cas d’exonération :
Vous avez créé votre entreprise cette année ? Vous êtes exonéré pour la première année civile.
Votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 € ? Vous pouvez être exonéré de la CFE — et donc, de la taxe foncière.
Vous transmettez votre entreprise ? D’autres exonérations sont également possibles, et sont détaillées dans les articles 1449 à 1466 F du Code général des impôts.
Certaines zones (ZFU, ZRR…) ou certaines activités (artisanat, agriculture, etc.) bénéficient également de dérogations.
Comment est calculée la CFE ?
La base d’imposition est la valeur locative cadastrale des biens immobiliers affectés à votre activité. Elle est fixée par l’administration fiscale et peut parfois surprendre : elle ne dépend pas du loyer réel, mais d’une estimation souvent peu lisible.
Pas de local ? Une base minimale s’applique
Si vous n’avez pas de local professionnel (freelances, micro-entrepreneurs, professions itinérantes…), l’administration applique une base forfaitaire minimale selon votre chiffre d’affaires :
Chiffre d’affaires (N-2) | Base minimale (fourchette fixée par la commune) |
---|---|
Jusqu’à 10 000 € | 243 € à 579 € |
10 001 € à 32 600 € | 243 € à 1 158 € |
32 601 € à 100 000 € | 243 € à 2 433 € |
100 001 € à 250 000 € | 243 € à 4 056 € |
250 001 € à 500 000 € | 243 € à 5 793 € |
Plus de 500 000 € | 243 € à 7 533 € |
Chaque commune fixe ses propres montants dans cette fourchette. C’est donc un critère à ne pas négliger au moment de choisir le siège de votre activité.
Quand et comment la payer ?
Calendrier
16 décembre 2025 : date limite de paiement.
Si le montant dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % est à verser en juin.
Modalités
La bonne nouvelle ? Pas besoin de déclaration annuelle, sauf changement de situation. En revanche, vous devez remplir une déclaration initiale avant le 1er janvier qui suit la création de votre activité.
Ensuite, tout se fait automatiquement : avis en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance. Le site des impôts résume très bien la procédure.
Peut-on alléger la facture ?
La CFE reste difficile à contourner, mais il existe quelques pistes :
Choisir une commune avec un taux plus bas : à Paris, par exemple, il est historiquement parmi les plus faibles.
Vérifier la valeur locative estimée : en cas de surestimation manifeste, une demande de rectification est possible.
Profiter des exonérations locales si vous vous installez dans une zone aidée ou relevez d’une activité spécifique.
Et comme toujours, un bon accompagnement peut vous éviter des oublis ou des trop-perçus.
« La CFE, c’est un impôt qu’on ne voit venir qu’une fois par an, mais qui mérite d’être anticipé toute l’année. » —Élisabeth Albuquerque, experte-comptable et fondatrice du cabinet Osmose
Ce qu’il faut retenir (et surtout appliquer)
Oui, la CFE est souvent négligée… jusqu’à ce qu’elle tombe. Mais bien comprise, elle peut être anticipée, ajustée, et parfois réduite. Et si elle n’est jamais une bonne surprise, elle ne doit pas pour autant devenir un casse-tête.
Vous préférez consacrer votre énergie à faire grandir votre activité plutôt qu’à comprendre les subtilités fiscales ? Chez Osmose, on est là pour ça.