La CFE est une taxe due par les professionnels qui exercent à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de chaque année d’imposition. C’est une composante de la CET (Contribution Économique Territoriale). La CFE est calculée selon une base d’imposition constituée par la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de l’année N-2.
La CFE est due par tous les professionnels, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Même les micro-entreprises n’y échappent pas ! La base d’imposition peut être réduite dans certains cas, et vous pouvez même être exonéré de CFE sous certaines conditions. Si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 euros ou si vous avez nouvellement créé votre entreprise, vous n’êtes pas redevable de la taxe foncière des entreprises. D’autres exonérations sont également possibles. Vous pouvez les retrouver aux articles 1449 à 1466 F du Code général des impôts.
Pour déclarer la CFE, les démarches sont réduites. Vous n’avez pas de déclaration annuelle à effectuer, sauf si un changement intervient dans votre situation. Vous devez uniquement procéder à la déclaration CFE avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre activité. Ensuite, c’est automatique, tout comme le paiement qui peut s’effectuer en ligne, par prélèvement mensuel ou par prélèvement à l’échéance.
