La vie est faite d’imprévus, et les accidents n’épargnent pas les dirigeants d’entreprise. Il peut s’agir d’une maladie grave ou bien même d’un décès. S’ils ne sont pas suffisamment anticipés, ces évènements peuvent avoir de graves conséquences sur le patrimoine du chef d’entreprise et sur la société en elle-même. Heureusement, grâce aux statuts, il est possible d’assurer la bonne continuité de l’activité. Mais, comment faire ? Comment anticiper la disparition du dirigeant par les statuts ? Votre expert-comptable vous explique.
Disparition du dirigeant d’entreprise : de multiples enjeux
Pour bien comprendre l’importance d’anticiper les accidents de la vie, il est important de s’arrêter sur les conséquences de la disparition du dirigeant d’entreprise. Elles peuvent être d’ordre :
- Psychologique : le décès d’un dirigeant d’entreprise ou son incapacité à diriger l’activité peut être source d’angoisse et de conflits aussi bien au sein de son cercle familial qu’au sein même des salariés de l’entreprise. Adopter les bons dispositifs permettra de rassurer toutes ces personnes.
- Économique : la disparition du chef d’entreprise peut également entraîner une baisse d’activité et de nombreux couacs dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Gestion fragilisée, finances à sec, problèmes avec les fournisseurs et les investisseurs… Il est important de tout anticiper.
- Juridique : en cas de décès du dirigeant, les héritiers possèdent les parts sociales en indivision, parfois démembrées. Des conflits peuvent apparaître. Certains héritiers peuvent vouloir quitter la société en faisant racheter leurs parts. Les héritiers mineurs auront besoin de l’intervention du juge des tutelles pour pouvoir participer aux actes de disposition… Les conséquences juridiques sont nombreuses.
L’anticipation par les statuts
Il est possible d’anticiper la disparition du dirigeant par les mandats. Mais, il est également possible de le faire par les statuts. C’est pourquoi une rédaction bien détaillée des statuts est recommandée.
Prévoir un remplaçant par les statuts
Le remplacement à court terme du chef d’entreprise peut y être prévu et devenir un vrai soulagement en cas de souci. Dans le cas de la SARL ou des sociétés civiles, par exemple, il est tout à fait possible de nommer plusieurs cogérants qui disposent des mêmes pouvoirs. De cette manière, en cas de décès du gérant principal, on sait d’avance qui pourra prendre les rênes de l’entreprise. Il est aussi possible de désigner un collège de cogérance. Enfin, pour les SARL notamment, une clause indiquant les conditions dans lesquelles le nouveau dirigeant sera nommé peut être insérée.
Organiser le sort des actions et des parts sociales grâce aux statuts
N’attendez pas pour prendre les choses en main et décidez de votre succession dès la création de votre entreprise grâce aux statuts. Les statuts de société, dans le cas d’une SAS ou d’une SARL, peuvent prévoir par exemple que les associés, suite à la disparition de l’un d’eux, puissent décider d’exclure l’héritier. C’est une possibilité qui suppose cependant de préciser les conditions de rachat des actions et de fixer la méthode de détermination de la valeur réelle des titres. Il est aussi possible d’insérer des clauses de préemption ou de sortie conjointe. Enfin, un pacte d’actionnaire peut également permettre de décider à l’avance des modalités de gestion des titres en cas de décès ou d’invalidité.
Anticiper le décès d’un dirigeant est indispensable pour couvrir l’entreprise de tout risque lié à sa disparition. Si cette prévoyance peut être réalisée grâce aux statuts, il existe également d’autres façons de se prémunir des aléas de la vie. Le mandat de protection future, le mandat à effet posthume ou encore les assurances-vie et décès sont également de précieux outils pour vous protéger des risques et être plus serein. N’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable. Il saura vous guider vers la solution adaptée.
