Désormais, les travailleurs non-salariés pourront obtenir une attestation de vigilance, avant même d’avoir commencé à régler leurs cotisations sociales. Voilà une mesure qui devrait enlever une épine du pied des TNS exerçant une activité de sous-traitance.
En effet, jusqu’à présent, il leur était impossible d’obtenir une attestation de vigilance si la première échéance de cotisations sociales n’avait pas encore été honorée. Et pourtant, cette attestation est très souvent demandée par les donneurs d’ordre, puisqu’elle prouve que les TNS sont à jour de leurs obligations de déclaration et de règlement de leurs cotisations. Ne pas l’obtenir sous prétexte que la première échéance de cotisations sociales n’avait pas encore été réglée était un réel frein pour les TNS débutants, qui se voyaient pénalisés en ne pouvant répondre aux appels d’offres.
C’est donc désormais de l’histoire ancienne puisque l’Urssaf, la CGSS et la MSA sont désormais autorisées à remettre l’attestation de vigilance dès la déclaration des revenus d’activités des TNS. Un document provisoire peut même être délivré entre le début de l’activité et la première échéance déclarative. De quoi soulager grandement les travailleurs non-salariés !
