Est-il possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement des salariés ? Voilà une bonne question, et c’est ce que nous allons tenter de vous détailler. En effet, la réponse n’est pas unique.
Il y a tout d’abord des conditions à respecter pour récupérer la TVA comme la nécessité des frais engagés pour l’exploitation (les dépenses personnelles sont donc exclues), ou encore l’importance de détenir un document commercial (ex. : facture) comportant les mentions importantes.
Ensuite, la récupération de la TVA dépend également du type de frais engagé. Pour les frais de restauration, il est possible de récupérer la TVA. Il est cependant nécessaire de demander une facture au commerçant et de pouvoir prouver que le repas pris était en rapport avec le déplacement professionnel.
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En revanche, les dépenses de logement ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Les frais de logement et les nuits d’hôtel ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA. Il existe une exception pour les frais de logement du personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance pour les chantiers et locaux de l’entreprise.
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Quant à la location de véhicules et au transport de personnes, la loi indique que les frais de métro, de bus, de train, d’avion, ainsi que la location de véhicules de tourisme sont exclus du droit à la récupération de TVA. En revanche, il est possible de la déduire sur le carburant (en fonction du carburant utilisé), et les frais de péage.