Nous sommes tous soumis aux risques et aux aléas de la vie. Le dirigeant d’entreprise ne fait pas exception à la règle. Incapacité, décès, soucis de santé… Voilà autant d’évènements qui peuvent l’impacter, lui et ses proches, et remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Heureusement, il existe des outils juridiques, fiscaux et assurantiels pour anticiper les risques du dirigeant. Osmose, votre expert-comptable en Essone, fait le point sur toutes les possibilités.
Les principaux risques du dirigeant à couvrir
On a souvent tendance à l’oublier, mais le dirigeant d’entreprise n’est pas un surhomme. Comme pour tout un chacun, son équilibre et sa santé peuvent vaciller. Parmi les principaux risques qui peuvent toucher le dirigeant d’entreprise, on distingue :
- L’incapacité temporaire à travailler : ici, le chef d’entreprise n’est plus en mesure d’occuper ses fonctions, mais il reste capable d’exprimer sa volonté ;
- L’incapacité temporaire à travailler et à exprimer sa volonté ;
- L’incapacité longue ou définitive à travailler : comme indiqué, le dirigeant d’entreprise ne peut plus assurer son rôle durant une longue période, voire de manière définitive. En revanche, il reste encore capable d’exprimer sa volonté ;
- L’incapacité longue ou définitive à travailler et à exprimer sa volonté ;
- Le décès du dirigeant qui entraîne de nombreuses conséquences.
Ces différents risques sont bel et bien réels, et même si on ne voudrait jamais avoir à y penser, il est important pour le chef d’entreprise de se protéger et de penser à ceux qui dépendent économiquement de lui.
Pour se couvrir efficacement, il devra donc confier des pouvoirs à des personnes de confiance, penser à la transmission de son patrimoine et envisager les situations les plus critiques. En cas d’incapacité longue, il devra prévoir la nomination d’un nouveau dirigeant, désigner un ou plusieurs mandataires pour exercer le droit de vote en assemblée, etc. En cas de décès, le dirigeant devra avoir un bon plan de succession pour permettre aux héritiers de reprendre ou de céder l’entreprise sereinement.
Vous l’aurez compris, le champ de réflexion est extrêmement vaste et complexe. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un expert-comptable dans cette démarche. C’est un pilier essentiel, capable de conseiller et d’orienter le chef d’entreprise vers les meilleurs dispositifs. Il saura à la fois prendre en compte les souhaits du dirigeant, mais il sera également l’interlocuteur idéal pour l’aider à se projeter et à surmonter ses réticences psychologiques.
Les petites entreprises sont les plus exposées aux risques
Les sociétés les plus exposées aux risques ne sont pas forcément les plus importantes. Cela mérite des explications. En effet, un dirigeant de PME n’a pas plus de chance de disparaître de manière brutale qu’un autre chef d’entreprise. Par contre, quand la détention du capital est très concentrée, comme c’est le cas dans les petites entreprises où l’activité repose en grande partie sur les épaules du dirigeant fondateur, les risques sont plus importants. Imaginez que ce dernier devienne incapable d’assurer ses fonctions, les blocages sont multiples. Il est donc primordial qu’il se protège, et qu’il préserve son entourage et sa société. Il est important de trouver le temps pour se consacrer à cette partie, on vous l’accorde, pas très joyeuse, de vaincre les réticences psychologiques et de trouver un professionnel capable de mettre en œuvre efficacement les outils à disposition.
Les principaux outils utilisés pour anticiper les risques du dirigeant
Il existe différents dispositifs pour anticiper les risques du dirigeant. Nous pouvons citer le contrat de prévoyance, bien entendu, qui permet de protéger financièrement le chef d’entreprise et d’assurer la transmission de l’activité. Nous pouvons également parler de la donation et du testament, mais il existe d’autres dispositifs tout aussi intéressants.
Les mandats
Il est possible d’anticiper la disparition du dirigeant par les mandats. On distingue :
- Le mandat de protection future : il permet au dirigeant de désigner un ou plusieurs mandataires de manière anticipée. Ceux-ci auront la lourde tâche de protéger la personne du dirigeant et la gestion de l’exploitation en cas de souci. Le mandat de protection future peut être notarié ou établi par le mandant sous seing privé (dans ce cas, le mandataire ne pourra effectuer que des actes d’administration). Le mandataire (celui qui sera désigné) devra accepter les pouvoirs qui lui sont conférés. Le mandat de protection future a pour principale fonction d’éviter de paralyser l’activité. En effet, seul le dirigeant peut engager juridiquement ou financièrement l’entreprise. S’il ne peut plus exprimer sa volonté, c’est toute l’activité qui est à l’arrêt.
- Le mandat à effet posthume : ce mandat permet d’organiser la disparition du dirigeant. De son vivant, ce dernier peut désigner un mandataire (ou plusieurs) qui sera chargé de gérer une partie ou l’ensemble d’un patrimoine, en cas de décès. Il devra le faire dans l’unique intérêt des héritiers. Ici aussi, le ou les mandataires devront accepter leurs missions avant le décès du dirigeant. Ce mandat a une durée de deux ans, mais il peut être prorogé à 5 ans par le juge.
Les statuts
Pour assurer la bonne continuité de l’activité, il est aussi possible d’anticiper la disparition du dirigeant par les statuts. Lors de la rédaction, il est possible de :
- Prévoir un remplaçant : c’est une manière d’aborder la gestion de l’entreprise de manière plus sereine, puisque le dirigeant sait qu’en cas de gros souci, un remplacement à court terme est prévu. Dans le cas d’une SARL ou de sociétés civiles, il est même possible de nommer plusieurs cogérants.
- Organiser le sort des actions et des parts sociales : grâce aux statuts, le dirigeant peut décider de sa succession dès la création de son entreprise. Il peut insérer des clauses de préemption ou de sortie conjointe. Il peut prévoir un pacte d’actionnaire pour décider à l’avance des modalités de gestion des titres. Le dirigeant peut aussi indiquer que les associés sont en mesure d’exclure l’héritier au moment de sa disparition.
Le pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui sera signé par tous les associés d’une société (ou une seule partie) et qui a pour but de faciliter les relations entre eux. Il s’agit d’un acte confidentiel qui, contrairement aux statuts, n’est pas déposé au greffe du tribunal de commerce. Facile à mettre en place, il ne demande aucune démarche administrative. Il comporte différentes clauses concernant l’actionnariat ainsi que le fonctionnement de la société.
Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un outil fiscal qui permet de préparer sereinement sa transmission. En effet, si celle-ci n’est pas anticipée, elle peut coûter très cher. Grâce au pacte Dutreil, il est possible de profiter d’un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions. Tout cela, sous conditions, bien entendu.
Risques du dirigeant : à chaque problème sa solution
Il existe donc de nombreux dispositifs pensés pour anticiper les imprévus de la vie. Vous pouvez très bien opter pour un outil plutôt qu’un autre, ou combiner plusieurs dispositifs pour une meilleure couverture. Pour faire votre choix, n’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable. Il pourra vous guider à travers les diverses solutions en fonction de votre situation et de vos attentes. Par exemple, dans le cas d’une incapacité temporaire à travailler (avec la conservation de la faculté d’exprimer ses volontés), l’essentiel est de sauvegarder les revenus du dirigeant. La prévoyance est donc l’outil idéal. Si vous voulez opter pour la sérénité et vous couvrir efficacement, vous pourrez aussi ajouter à cette prévoyance la nomination d’un mandataire social de substitution et établir un mandat de protection future. Autre exemple, si vous savez qu’en cas de décès, l’entreprise revient aux héritiers à parts égales et que ces derniers continueront à gérer l’entreprise, vous pourrez vouloir réduire le coût de la transmission. Dans ce cas, le pacte Dutreil aura toute son importance. Chaque situation est unique et les attentes diffèrent d’un dirigeant à un autre, d’où l’intérêt d’un bon accompagnement.
En cas d’accident de vie du dirigeant, l’activité de l’entreprise peut rapidement se trouver menacée au point d’aboutir à une totale paralysie de sa gestion quotidienne. C’est pourquoi tout dirigeant doit chercher le plus tôt possible à protéger de sa vulnérabilité sa société et son patrimoine. Osmose® est à vos côtés. Grâce à une étude sur mesure et personnalisée, nous vous aidons à vous prémunir des risques du dirigeant et à opter pour les meilleures mesures préventives. Contactez-nous.
