Dans le cas d’une société, les associés peuvent être amenés à céder leurs titres. Il est alors possible de bénéficier d’une plus-value qui, réalisée par une personne physique, est encadrée par des règles d’imposition spécifiques. Alors, comment atténuer l’imposition sur la plus-value de la cession de titres ? Décryptage de ce point essentiel de la gestion de patrimoine.
Qu’est-ce qu’une plus-value sur cession de titres ?
Dans une SARL, SCI ou encore une EURL, les associés possèdent des parts sociales de la société. En résumé, ils détiennent des bouts de la société déterminés proportionnellement au montant de leurs apports. Lorsque l’un d’entre eux décide de vendre la totalité ou une partie de ces parts, il peut réaliser une plus-value, soit un bénéfice lorsque le prix de cession est supérieur au prix auquel il avait acquis ses parts.
Bon à savoir : Attention, lorsqu’il s’agit d’une SA, SAS ou d’une SAS à capital variable, on ne parle pas de parts sociales, mais d’actions. Elles sont d’ailleurs moins encadrées que leurs homologues.
Quelle est l’imposition sur les plus-values de cession de titres ?
La loi de finances de 2018 est venue chambouler l’imposition sur les plus-values de cessions de titres. Selon les titres visés et la date à laquelle ils ont été acquis, les modalités varient.
Titres acquis à partir du 1ᵉʳ janvier 2018
Pour la cession de titres acquis à compter du 1ᵉʳ janvier 2018, la plus-value est sous le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’élevant à 30% (12,80 % d’’impôt sur le revenu et 17,20 % de contributions sociales). Ce mode d’imposition unique, aussi connu sous le nom de « Flat Tax », permet de s’acquitter des obligations fiscales et sociales au moment de la cession. À noter qu’il est aussi possible de demander le calcul de cette imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, celui qui cède ses titres ne pourra pas bénéficier des abattements pour durée de détention.
Ceux acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018
Les plus-values de cession de titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 sont pareillement soumises au PFU de 30% (12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux). Cependant, la différence réside dans le fait que si vous demandez le calcul de l’imposition au barème progressif, vous pourrez bénéficier des abattements pour durée de détention.
Comment alléger cette imposition ?
Opter pour le barème progressif
Pour atténuer cette imposition, le choix du barème progressif au moment du dépôt de la déclaration de revenus est à réfléchir. En effet, cette option peut diminuer la facture jusqu’à 65 % du montant de la plus-value (pour l’impôt sur le revenu uniquement). À noter toutefois que l’option au barème progressif englobe la totalité des revenus de capitaux mobiliers générés au cours de l’année de la cession.
Plus-value sur cession de titres : profiter de l’abattement pour la retraite
Lors de la cession d’une entreprise dans le contexte d’un départ à la retraite, le dirigeant peut bénéficier d’un abattement fixe sur l’imposition de la plus-value jusqu’à 500 000 euros. Cet avantage fiscal est valable quelque soit le mode d’imposition choisi : barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU). De plus, cet abattement de 500 000 euros peut également être étendu au conjoint du dirigeant, qu’il soit marié ou pacsé, à condition que ce dernier occupe une position de direction dans l’entreprise. Les critères pour prétendre à cet abattement fixe et forfaitaire sont les suivants :
- Avoir exercé son activité pendant au moins 5 ans ;
- Détenir au moins 25 % du capital de l’entreprise ;
- Prendre sa retraite dans les 24 mois suivant la cession de l’entreprise.
Conformément à la loi de finances 2022, les conditions régissant cet abattement sont prolongées jusqu’en 2024.
Mettre des titres sur une holding
Transférer ses titres à une holding se révèle être une stratégie efficace pour éviter l’imposition sur les plus-values générées lors d’une cession de titres. Cette méthode, connue sous le nom d’apport-cession, consiste à apporter une partie ou la totalité des titres à une holding, souvent gérée par le propriétaire de l’entreprise cédée. Grâce à ce transfert de titres, le dirigeant peut bénéficier d’un sursis d’imposition sur la plus-value, qui reste en vigueur jusqu’à la vente de la holding.
Bon à savoir : Pour maintenir le sursis d’imposition sur la plus-value, il est impératif que la holding conserve les titres apportés pendant au moins 3 ans. Une revente avant ce délai annulerait le sursis d’imposition.
Cas des revenus exceptionnels et utilisation du système du quotient
L’imposition sur les revenus exceptionnels
“Prime de départ à la retraite, indemnités de licenciement, primes au travail… Ces revenus peuvent être considérés comme exceptionnels et bien évidemment imposables, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. Ces derniers viennent se greffer aux revenus ordinaires, vous plaçant dans une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) plus élevée. Sachez que si la plus-value de cession de titres présente un caractère exceptionnel, l’utilisation du système du quotient peut être une solution intéressante pour atténuer l’imposition.”
L’utilisation du système du quotient
Le système du quotient est une méthode fiscale destinée à atténuer l’impact de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus qualifiés d’«exceptionnels». Pour éviter une surcharge fiscale conséquente en une seule année, ce système permet de répartir l’imposition.
Pour en profiter, les contribuables peuvent demander son application lors du dépôt de leur déclaration de revenus, en indiquant explicitement le montant de ces revenus dans la case 0XX de la déclaration complémentaire n° 2042 C.
Le processus consiste à diviser les revenus exceptionnels par quatre. La fraction résultante est ensuite ajoutée au revenu net imposable ordinaire du contribuable. L’imposition est calculée en appliquant le barème progressif de l’impôt à cette fraction ajoutée, déterminant ainsi la cotisation supplémentaire. Pour obtenir l’impôt final dû sur le revenu exceptionnel, cette cotisation est multipliée par quatre.
Plus-value de cession de titres : un caractère exceptionnel ?
Pour comprendre le système du quotient, il est aussi nécessaire de savoir ce qu’on appelle des revenus exceptionnels. Ceux-ci se distinguent des revenus habituels de par leur caractère ponctuel et non régulier. Pour qualifier un revenu d’”exceptionnel”, il faut donc se baser sur deux points, à savoir sa nature et son montant.
Lorsqu’on examine si une plus-value de cession de titres, qui bénéficie d’un abattement pour durée de détention, peut être considérée comme un revenu exceptionnel, il est essentiel de s’assurer que les éléments comparés sont similaires. Pour établir cette comparaison, il faut prendre en compte le revenu net imposable actuel du contribuable et le comparer à la moyenne de ses revenus nets des trois dernières années, sur lesquels il a été imposé.
Vous l’aurez compris, il existe de nombreux moyens d’atténuer l’imposition sur la plus-value sur cession de titres, dont le fameux système du quotient. Encore faut-il le connaître… C’est pourquoi Osmose® vous accompagne dans vos démarches. Grâce aux conseils personnalisés de notre équipe, profitez d’informations fiables et actualisées sur votre situation fiscale pour ne plus jamais naviguer en eaux troubles.
