Ah, le commissaire aux comptes ! Ce mystérieux personnage qui fait parfois trembler les dirigeants… Pourtant, contrairement aux idées reçues, il n’est pas là pour vous embêter mais pour certifier la sincérité de vos comptes. Mais voilà : êtes-vous réellement tenu d’en avoir un ?
Cette question mérite d’être posée car les règles ont évolué. Depuis 2025, de nouveaux seuils s’appliquent et beaucoup d’entreprises qui pensaient être concernées ne le sont plus. À l’inverse, certaines structures qui s’estimaient dispensées découvrent qu’elles doivent désigner un CAC.
Cet article s’adresse principalement aux dirigeants de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, etc.) qui s’interrogent sur leurs obligations. Si vous dirigez une association ou une fondation, sachez que des règles spécifiques s’appliquent à votre statut.
Un tarif transparent, adapté à votre entreprise
L’enjeu n’est pas négligeable : ne pas respecter l’obligation de nommer un commissaire aux comptes vous expose à des sanctions lourdes, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Mais payer inutilement les honoraires d’un CAC faute de connaître les nouveaux seuils serait également dommage.
Alors, démêlons ensemble ce qui relève de l’obligation et ce qui relève du choix.
Les nouveaux seuils 2025 : ce qui change vraiment
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2024, les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes ont été relevés. Votre société doit désigner un CAC si elle dépasse deux des trois critères suivants : 10 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 5 millions d’euros de total du bilan, ou 50 salariés.
Ces nouveaux seuils représentent une augmentation de 25% par rapport aux précédents (8 millions d’euros de CA et 4 millions d’euros de bilan). Cette revalorisation, imposée par une directive européenne pour tenir compte de l’inflation, allège les obligations pour de nombreuses PME.
Pour les filiales de groupes, des seuils spéciaux s’appliquent. Si votre entreprise est contrôlée directement ou indirectement par une entité devant désigner un commissaire aux comptes, les seuils sont réduits de moitié : 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, 2,5 millions d’euros de total de bilan, ou 25 salariés.
Une précision importante : lorsque vous franchissez les seuils, l’obligation ne s’applique pas immédiatement à l’exercice en cours, mais à partir de l’exercice suivant. Cela vous laisse le temps d’organiser la désignation lors de votre prochaine assemblée générale.
À l’inverse, si vous ne remplissez plus les conditions pendant deux exercices consécutifs avant l’expiration du mandat de votre CAC actuel, vous pourrez choisir de ne pas le renouveler.
Les erreurs fréquentes des dirigeants
L’erreur numéro 1 : raisonner par forme juridique
Beaucoup de dirigeants pensent encore que certaines formes de sociétés imposent automatiquement un commissaire aux comptes. C’est faux depuis la loi PACTE de 2019. Aujourd’hui, seuls les critères de taille comptent, quelle que soit votre structure juridique.
L’erreur numéro 2 : appliquer les anciens seuils
Attention aux statuts de société qui mentionneraient encore les anciens seuils ! Si c’est votre cas, vous devrez modifier vos statuts avant de décider de ne pas renouveler le mandat de votre commissaire aux comptes.
L’erreur numéro 3 : négliger le calendrier d’application
Les nouveaux seuils s’appliquent aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024. Concrètement, si votre exercice correspond à l’année civile, c’est lors des assemblées générales de 2025 (statuant sur les comptes 2024) que vous devrez appliquer les nouveaux critères.
L’erreur numéro 4 : oublier les spécificités des groupes
Si votre société fait partie d’un groupe, les règles peuvent être différentes. Une société mère doit désigner un CAC même si elle ne dépasse pas individuellement les seuils, dès lors que le groupe consolidé les franchit.
L’erreur numéro 5 : confondre obligation et opportunité
Même si vous n’êtes pas tenu légalement de nommer un CAC, cela peut être stratégiquement judicieux. Notamment en cas de recherche de financement, de cession d’entreprise ou d’entrée de nouveaux associés.
Nos recommandations pratiques
Faites le point sur votre situation dès maintenant
Un tarif transparent, adapté à votre entreprise
Calculez où vous en êtes par rapport aux trois critères en analysant vos derniers comptes annuels. N’oubliez pas que c’est le dépassement de deux seuils sur trois qui déclenche l’obligation.
Anticipez les évolutions de votre entreprise
Si vous approchez des seuils, préparez-vous à cette éventualité. La recherche et la sélection d’un bon commissaire aux comptes prennent du temps.
Vérifiez vos statuts
Assurez-vous que vos statuts ne contiennent pas d’anciennes clauses imposant un CAC selon les anciens critères. Si c’est le cas, une modification statutaire s’imposera.
Considérez l’option volontaire
Dans certaines situations (levée de fonds, croissance rapide, complexité comptable), nommer volontairement un CAC peut être un atout, même sans obligation légale.
Respectez les procédures de désignation
La nomination s’effectue en assemblée générale ordinaire. Le CAC doit être inscrit sur la liste officielle et son mandat dure 6 ans (3 ans en cas de désignation volontaire).
Le rôle précieux de votre expert-comptable
Votre expert-comptable joue un rôle crucial dans cette démarche. Au-delà de la tenue de vos comptes, il vous aide à anticiper les seuils, à préparer la désignation du CAC et assure la coordination entre les différents intervenants.
Contrairement au commissaire aux comptes qui intervient ponctuellement pour certifier, l’expert-comptable vous accompagne au quotidien dans votre gestion. Cette complémentarité est essentielle : l’un vous conseille et optimise, l’autre vérifie et certifie.
« Le dirigeant n’a pas besoin de tout maîtriser sur le commissariat aux comptes. Il a besoin d’être sûr qu’il respecte ses obligations et fait les bons choix pour son entreprise. » — Élisabeth Albuquerque
Votre expert-comptable peut également vous conseiller sur le choix du bon CAC selon votre secteur d’activité et vos spécificités, car tous les commissaires aux comptes n’ont pas les mêmes expertises sectorielles.
Tableau récapitulatif des seuils CAC 2025
| Type d’entreprise | Chiffre d’affaires HT | Total du bilan | Nombre de salariés | Obligation |
|---|---|---|---|---|
| Société indépendante | 10 M€ | 5 M€ | 50 | 2 seuils sur 3 |
| Filiale de groupe | 5 M€ | 2,5 M€ | 25 | 2 seuils sur 3 |
| Société mère | Application des seuils au niveau consolidé | Obligatoire si groupe dépasse les seuils | ||
| Comptes consolidés | Peu importe les seuils individuels | 2 CAC indépendants obligatoires |
Application : exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024
Agir sans attendre
La première étape consiste à faire un diagnostic précis de votre situation actuelle. Calculez vos ratios, projetez votre croissance et anticipez vos besoins. Si vous êtes proche des seuils ou si votre activité évolue rapidement, préparez dès maintenant votre stratégie.
N’attendez pas la dernière minute pour vous poser la question. La désignation d’un commissaire aux comptes nécessite une réflexion sur le profil recherché, une sélection rigoureuse et un processus de nomination formel en assemblée générale.
Enfin, gardez à l’esprit que l’obligation n’est qu’un minimum légal. Dans certains contextes, le recours volontaire à un CAC peut devenir un avantage concurrentiel et un gage de crédibilité pour vos partenaires.
La question n’est donc pas seulement de savoir si vous êtes obligé d’avoir un commissaire aux comptes, mais aussi de déterminer si cela peut servir votre stratégie d’entreprise.