Si vous avez prévu de créer votre société, vous savez sûrement que vous devrez déterminer votre capital social de départ. C’est une étape incontournable. Mais, comment faire pour le fixer ? Beaucoup de créateurs se posent la question. Quels sont les critères à prendre en compte pour commencer sur de bonnes bases ? La loi n’impose plus de capital social minimum (sauf exception) et bien souvent, un euro symbolique suffit. Mais, est-ce vraiment raisonnable ? Voici tous nos conseils pour déterminer le montant du capital social de départ.
Constitution du capital social : rappel
Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel s’impose. Le capital social, c’est quoi ? Il s’agit en quelque sorte du patrimoine de l’entreprise. C’est ce qui va lui permettre de faire face à ses premières dépenses et de financer tout ou une partie des investissements, le temps que tout se mette en place et que les premières rentrées d’argent arrivent.
Alors, de quoi est-il composé ? Le capital social est constitué des apports des associés, soit en argent soit en nature. Inscrit dans les statuts, le capital social peut être fixe ou variable. C’est à vous de voir, mais sachez que la seconde option offre plus de souplesse. En effet, l’augmentation de capital ou sa réduction sont soumises à une procédure bien précise.
Le capital social minimum
Pour pouvoir fixer votre capital social de départ, vous devez prendre en compte le capital minimum imposé par la loi. Sauf que pour la plupart des structures juridiques, la loi n’impose plus de minima. Ainsi, si vous envisagez d’ouvrir une EURL, une SARL, une SASU, une SC ou une SAS, un euro symbolique suffit pour constituer votre capital social de départ. En revanche, si c’est une SA ou une SCA que vous souhaitez créer, alors un minimum de 37 000 euros vous sera demandé. Il existe également des particularités pour les sociétés coopératives de type SA pour qui le montant minimum du capital social est de 18 500 euros. Mais attention, ces seuils minimums sont certes à prendre en compte pour fixer le capital social d’une entreprise, mais ils sont insuffisants à eux seuls. D’autres critères sont à considérer.
Les différents critères à prendre en compte pour déterminer le montant du capital social de départ
“Déterminer son capital social de départ n’est pas chose aisée, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. C’est pour cette raison qu’il existe des accompagnements efficaces dans la mise en place de projet de création ou de reprise d’entreprise. Osmose® accompagne les créateurs d’entreprise grâce à une offre 100 % personnalisée.”
Les dépenses professionnelles et le plan prévisionnel de financement
Au démarrage, votre entreprise aura forcément des besoins financiers, sauf que les rentrées d’argent ne seront pas encore au rendez-vous. Le capital social doit donc être suffisamment conséquent pour faire face à ces frais. Vous devez donc vous demander quelles sont ces premières dépenses, et combien vous faut-il pour y faire face ? Le plan de financement que vous aurez réalisé au préalable sera un précieux indice pour fixer votre capital social.
La recherche des financements
Comme vous le savez, le capital social permet de couvrir les dépenses initiales de l’entreprise. Mais, c’est aussi un bon moyen de convaincre les partenaires si vous êtes à la recherche de financement. L’organisme prêteur peut exiger de vous que vous apportiez une partie de ce besoin de financement. Un capital trop faible peut vous fermer certaines portes ou nécessiter des garanties personnelles plus importantes qui feront office de caution. C’est un paramètre important à prendre en compte : aucune banque n’acceptera de vous suivre en cas de projet sous-capitalisé.
La crédibilité des partenaires
Gardez également bien à l’esprit que le capital social est une garantie pour vos potentiels partenaires. Le montant que vous allez apporter témoigne du risque que vous êtes prêt à prendre. Autrement dit, si vous injectez trop peu d’argent, vos partenaires, fournisseurs, etc. pourraient penser que vous ne croyez pas, vous-même, en votre projet ou que vous le considérez trop risqué. Un capital social trop faible peut donc entraîner des difficultés à nouer des partenariats et donner une image négative de l’entreprise.
La réduction d’impôts
Pour fixer votre capital social de départ, vous devez également considérer la situation fiscale de vos associés. Si ces derniers effectuent des apports en numéraire, comme c’est très souvent le cas, ils peuvent avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, il existe un dispositif qui permet de bénéficier de cet avantage. Plus l’apport effectué par l’associé est élevé, plus la réduction d’impôt est avantageuse. La société doit cependant répondre à certains critères pour bénéficier du dispositif.
La sous-capitalisation
Pour déterminer votre capital social, n’oubliez pas la sous-capitalisation. De quoi s’agit-il ? La sous-capitalisation est en fait l’insuffisance de capitaux propres pour l’entreprise. Les réserves financières ne sont pas suffisantes, ce qui fait qu’au premier obstacle ou problème, la situation se détériore rapidement et engendre un risque de faillite. La perte de la moitié du capital signifie que le montant des capitaux propres de l’entreprise est devenu inférieur à la moitié de son capital social. Dans ce cas, la loi impose de trouver des solutions pour améliorer la situation de l’entreprise. Donc, si par exemple vous vous conformez à l’euro symbolique pour votre capital social, il suffit d’une perte d’un euro pour qu’une assemblée soit organisée afin de décider du sort de l’entreprise.
Le capital social est un élément clé dans tout projet de création d’entreprise. C’est la première ressource dont dispose l’entreprise pour se développer. C’est pourquoi calibrer son montant suscite autant de questions chez les futurs dirigeants. Il n’existe pas de réponse standard ni de bon capital social. Le bon montant sera celui nécessaire au lancement et au bon fonctionnement de votre affaire. Osmose® accompagne les porteurs de projet dès les prémices de leur aventure entrepreneuriale. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils avisés et d’un suivi personnalisé.
