Le capital social, c’est une notion à laquelle on ne peut pas déroger en tant que créateur d’entreprise. Mais, de quoi s‘agit-il exactement et surtout à quoi sert-il ? Le capital social permet à l’entreprise d’exercer son activité, mais encore ? Voici les quatre rôles du capital social.
Définition et rappel
Le capital social d’une entreprise est la somme d’argent et les biens que les actionnaires et associés ont investis dans l’entreprise en échange d’actions ou de parts sociales. Il représente une partie du financement initial de l’entreprise, mais comporte bien d’autres rôles que nous verrons après. Composé principalement d’apports en numéraire ou en nature, il est un aspect fondamental de la structure financière de l’entreprise.
Pour déterminer son montant, il faut prendre en compte les besoins financiers de l’entreprise ainsi que le choix de la structure juridique. En effet, la loi impose un montant minimum qui varie en fonction du statut juridique de la société. Il est parfois fixé à un euro symbolique, mais nous verrons par la suite qu’il peut être très risqué de se fier à cette limite.
Inscrit dans les statuts, le capital social est déterminé dès la création de l’entreprise, mais il peut être modifié plus tard, à condition de suivre des procédures spécifiques.
Le capital social comme moyen de financement pour l’activité de l’entreprise
L’un des principaux buts du capital social est de financer l’exploitation de l’activité. C’est une ressource à long terme indispensable. C’est pourquoi elle se compose d’apports numéraires (en argent) et d’apports en nature, c’est-à-dire en biens. Grâce à cette trésorerie disponible, la société peut investir dans les outils de production qui lui sont nécessaires, tels que des machines ou encore du matériel. Elle peut également mener des campagnes publicitaires pour se faire connaître, créer un site internet, ou acheter des stocks. Bref, elle peut mener à bien toutes les actions nécessaires pour son activité.
Un répartiteur du pouvoir de décision
Le capital social sert également à répartir les droits des associés de la société. Et bien entendu, ceux qui apportent le plus auront également plus, c’est logique. Les pouvoirs sont proportionnels à la part du capital social détenue par chaque associé ou actionnaire. En effet, le capital social comporte des titres sociaux ayant chacun une valeur bien déterminée. Il s’agit d’actions pour les SAS, SASU ou encore SA, et de parts sociales pour les autres sociétés telles que les EURL, SNC ou SARL. Parmi ces droits, il y a bien entendu le droit de vote en assemblée, mais aussi le montant des dividendes versés.
Bon à savoir : Un titre donne droit à une voix en assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Attention, il est possible de modifier ces principes à travers les statuts.
Le capital social pour rassurer les partenaires
Le capital social est aussi un indicateur de santé financière de l’entreprise. Eh oui ! Par conséquent, il peut être en mesure de rassurer… ou de dissuader les éventuels partenaires de l’entreprise. Pour les créanciers, c’est une garantie sur leur créance. Le capital social leur permet de récupérer une partie de leurs droits et de se faire payer en cas de souci.
C’est pour cette raison que le capital social est mentionné sur les différents documents de l’entreprise. Factures, extrait de Kbis, etc. Vous pouvez également le consulter sur le site societe.com. Les partenaires sont en mesure d’accéder à cette information publique pour se faire une idée de la santé de l’entreprise.
C’est pourquoi il est primordial de ne pas se contenter d’un capital social à un euro, même si c’est très souvent autorisé ! Un montant trop faible peut nuire à la crédibilité de votre projet et freiner ceux qui auraient pu être intéressés, qu’il s’agisse de clients ou de fournisseurs. En d’autres termes, plus le capital est élevé, plus les partenaires seront prêts psychologiquement à travailler avec vous.
Le capital social pour obtenir des financements
Enfin, pour finir sur les différents rôles du capital social, il est également un bon indicateur pour obtenir les faveurs des banques et des établissements financiers. Il fait de votre entreprise une prétendante séduisante sur le marché. Il indique la confiance accordée par les associés eux-mêmes. « En effet, un capital social trop faible pourrait faire croire que les associés n’ont pas confiance en leur projet et qu’ils n’y croient que trop peu, affirme Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. Pourquoi les banques investiraient-elles dans le projet ? À l’inverse, si le capital social est bien évalué, cohérent avec la taille de la société et le secteur d’activité, il permettra de séduire les banques et d’obtenir des financements externes. »
Pour prendre la décision d’investir ou pas, les établissements financiers doivent pouvoir évaluer la solidité du projet. Et le montant des apports personnels est un élément clé qui pèse énormément dans leur décision. Un apport insuffisant pourrait laisser penser à la banque, à tort ou à raison, que le projet comporte trop de risques. On estime qu’un entrepreneur doit apporter 10 à 40 % du besoin de financement global de son projet. Au-dessous, les banques peuvent considérer le projet trop risqué. Bien entendu, ce n’est pas l‘unique indicateur qui sera utilisé par celles-ci pour vous accorder un prêt, mais disons qu’il pèse lourd dans la balance !
Financement initial, crédibilité, répartition de pouvoirs… Vous connaissez à présent les différents rôles du capital social. Vous comprenez aussi l’importance de bien évaluer son montant : chose qui n’est pas facile, nous le concevons. C’est pourquoi nous accompagnons tous les porteurs de projet. Qu’il s’agisse de déterminer ou de déposer votre capital social ou de vous accompagner dans toute autre phase de votre projet de création ou de reprise, notre équipe est à vos côtés. Contactez-nous !
