Lorsqu’une société dégage des bénéfices, les dirigeants d’entreprise sont souvent confrontés au dilemme : rémunération OU dividendes. Si dans certains cas, il vaut mieux opter pour la rémunération, dans d’autres, le versement de dividendes est plus approprié. En effet, le choix dépend de plusieurs facteurs, mais surtout, il varie en fonction de l’évolution de la situation personnelle du dirigeant. Alors, comment faire le bon choix ? Voici tous les conseils de notre fiscaliste pour faire un arbitrage judicieux, selon votre situation.
Arbitrage rémunération/dividendes : les trois paramètres à inclure dans votre réflexion
Bien que l’objectif premier de ce type d’arbitrage soit de distribuer les fruits des bons résultats de l’entreprise et de maximiser le revenu disponible en faisant en sorte de payer le moins de charges possible, l’enjeu est bien plus large. Le choix ne peut pas être exclusivement fiscal. Il faut savoir que l’argent dont dispose le dirigeant peut être affecté à trois objectifs, à savoir :
- La rémunération immédiate : ici le dirigeant cherche à atteindre le montant le plus élevé dans le cadre de l’arbitrage entre salaire et dividendes.
- La rémunération potentielle : il s’agit ici des prestations perçues en cas de maladie, invalidité, décès (perçues par les bénéficiaires).
- Enfin, la rémunération différée pour la retraite.
Si à 30 ans un dirigeant aura tendance à privilégier la rémunération immédiate, à 55 ans, son choix tendra davantage vers la rémunération différée. Cela semble plutôt logique et pourtant, procéder de cette manière est une erreur. En effet, ces trois notions doivent être incluses le plus tôt possible dans la stratégie de réflexion du dirigeant, afin d’optimiser sa rémunération dans le temps.
Le cas des charges sociales
Pour arbitrer de manière logique et astucieuse, il est aussi important de prendre en compte les charges sociales obligatoires, les charges sociales supplémentaires, l’impôt sur les sociétés, sans oublier l’impôt sur le revenu prélevé quant à lui sur la personne physique. Rappelons au passage que depuis le 1er janvier 2013, suite à différents abus relevés, la part des dividendes perçus par le dirigeant non salarié est soumise à charges sociales pour la fraction excédant 10 % du capital, des primes d’émission et du solde moyen du compte courant d’associé. Si cette mesure ne concerne pas encore les SAS, il est fort à parier que ce statut juridique soit, dans un futur proche, concerné par ces nouvelles règles.
En se penchant davantage sur le cas des charges sociales obligatoires, on peut remarquer que payer davantage de charges n’est pas forcément synonyme de droits plus importants. En d’autres termes, ce n’est pas parce que vous payez plus de charges sociales obligatoires que vous aurez droit à plus de prestations. C’est pourquoi vous devez prendre en compte :
- les conditions d’ouverture des droits, c’est-à-dire la rémunération minimum nécessaire pour obtenir la prestation.
- le plafonnement, c’est-à-dire la rémunération maximum au-dessus de laquelle plus aucune prestation supplémentaire n’est accordée.
En revanche, pour les cotisations facultatives, plus vous cotisez, plus vous touchez, et plus la rémunération augmente, plus vous pouvez déduire fiscalement les cotisations.
Le cas de la prévoyance et de la retraite
Intéressons-nous à présent à la prévoyance. En tant que gérant majoritaire, vous devez vous poser deux questions essentielles. La première : les contrats sont-ils forfaitaires ? Si oui, c’est une bonne chose. Dans le cas contraire, ils sont certainement indemnitaires et la prestation sera calculée sur la rémunération au moment de la liquidation de la prestation. Donc, si celle-ci a baissé, vous serez malheureusement victime d’une baisse de garantie. Enfin, vous devez également savoir si les contrats “gérants majoritaires” incluent les dividendes dans l’assiette de cotisations et de prestations.
Quant à la retraite, sachez que le dirigeant doit toujours cotiser plus de 600 SMIC horaire, qu’il soit salarié ou TNS. Pour ce qui est de la stratégie à adopter, elle dépendra du niveau de sa rémunération par rapport au nombre de plafonds de la sécurité sociale.
Comme vous pouvez le constater, arbitrer entre rémunération et dividendes n’est pas si simple. Les critères à prendre en compte sont nombreux et les calculs complexes. Pour ne commettre aucun impair, n’hésitez pas à vous faire accompagner par le cabinet Osmose. C’est le partenaire conseil incontournable pour vous aider à trouver le meilleur point d’équilibre.
