Les entreprises ont-elles l’obligation d’avoir un Expert-Comptable ?
L’intérêt de faire appel aux services d’un expert-comptable en entreprise n’est plus à démontrer. Véritable bras-droit de tout chef d’entreprise, ce professionnel manie aussi bien les chiffres que les conseils pour un pilotage d’entreprise réussi. Son aide est extrêmement précieuse, et pourtant de nombreux dirigeants hésitent à faire appel aux services d’un expert-comptable dans le but de réaliser quelques économies. Alors, est-il possible de se passer des services de ce professionnel ? Les entreprises ont-elles au contraire l’obligation d’avoir un expert-comptable ? Que dit la loi ? On fait le point dans cet article.
Que dit la loi ?
Aucune loi ni aucun règlement n’impose l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable pour la comptabilité d’une entreprise. En effet, l’intervention de ce professionnel à un certain coût, et certaines structures de petite taille ou nouvellement créées ne pourraient pas se permettre cette dépense. C’est pourquoi la loi laisse libres les entrepreneurs de choisir entre le recours aux services d’un expert-comptable ou la tenue d’une comptabilité personnelle, à condition d’être en mesure de le faire.
En revanche, même s’il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable, il faut savoir qu’il existe des obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises, qui varient en fonction de leur régime d’imposition.
De plus, même si vous n’êtes pas obligé de faire appel à un expert-comptable pour suivre votre comptabilité, si vous décidez de déléguer cette tâche, vous devrez forcément faire appel à un cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
Expert-comptable et auto-entrepreneur
Dans le cas d’une micro-entreprise, il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un expert-comptable. Les formalités comptables sont en effet extrêmement simplifiées pour ce statut. Un cahier de dépenses et un livre de recettes suffisent amplement pour tenir une comptabilité à jour. Ce n’est qu’en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires ou en cas de changement de statut que le recours à un expert-comptable pourra s’avérer grandement utile.
Expert-comptable pour les SARL et SAS
Comme indiqué précédemment, les Sociétés À Responsabilité Limitée ( SARL) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) soumises au régime de l’impôt sur les sociétés ne sont pas obligées de recourir aux services d’un expert-comptable. Cependant, ces deux types de structure ont des obligations comptables. Leur comptabilité doit :
- Retracer tous les mouvements qui affectent leur patrimoine. Elles doivent donc effectuer une comptabilité qui retrace de manière chronologique toutes les opérations d’achat, de vente, de caisse, etc.
- Prévoir un inventaire annuel (au minimum) afin de contrôler l’existence et la valeur des actifs et des passifs de leur patrimoine.
- Posséder une facturation qui respecte les normes et les formes en vigueur.
Les SAS et SARL qui ne souhaitent pas confier leur comptabilité à un expert-comptable devront également collaborer avec des organismes tels que le centre des impôts, l’URSSAF ou encore les centres de gestion. Leur comptabilité devra être à jour, et des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles devront être effectuées.
Bon à savoir : Si en tant que dirigeant de SAS ou SARL vous souhaitez externaliser votre comptabilité, vous devrez forcément faire appel à un cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
Expert-comptable et entreprise individuelle
Encore une fois, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour les entreprises individuelles, mais grandement conseillé pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il faut savoir que les EI qui sont sous le régime du réel pour l’impôt sur le revenu et qui ne sont pas suivies par un centre ou une association de gestion agréé, voient leur revenu imposable majoré de 25 %. Ce qui n’est pas rien ! Ces centres et associations n’ont cependant pas les mêmes fonctions qu’un expert-comptable. Ils vérifient juste la bonne tenue de la comptabilité de l’entreprise, et peuvent même être amenés à imposer à l’entreprise individuelle de faire appel à un expert-comptable.
Le recours à un cabinet d’expertise comptable est également grandement conseillé pour l’entreprise individuelle puisque sa comptabilité est plutôt technique. Comptes annuels, déclarations fiscales et de TVA… Il faut disposer d’excellentes bases pour la réaliser. Recourir à l’aide d’un expert-comptable n’est donc ici plus un luxe.
Les bonnes raisons de faire appel à un expert-comptable
Exit les erreurs
Gérer soi-même la comptabilité de son entreprise peut être source d’erreurs. En effet, en tant que chef d’entreprise, vous avez d’autres chats à fouetter, et vous n’avez malheureusement pas toutes les compétences pour gérer vous-même votre comptabilité. Il s’agit d’une tâche complexe qu’il vaut mieux ne pas minimiser en faisant appel à un cabinet d’expertise comptable qui vous déchargera de cette corvée et vous permettra ainsi de vous recentrer sur votre activité.
Éviter les risques
Il faut savoir que les experts-comptables possèdent une assurance qui couvre les éventuelles erreurs de comptabilité qui peuvent avoir des conséquences financières importantes sur votre entreprise. En faisant appel à un expert-comptable, vous évitez ces soucis. Sachez en effet qu’un conseil en gestion ne bénéficie d’aucune assurance qui pourrait vous dédommager en cas d’erreur.
Être informé des nouvelles lois en vigueur
Faire appel à un expert-comptable, c’est également être au courant des toutes dernières évolutions des lois. La législation évolue constamment, et tout manquement aux obligations légales peut vous coûter cher. L’expert-comptable vous évitera donc ces déboires grâce à sa veille juridique et économique permanente et ses nombreuses connaissances.
Bénéficier d’un accompagnement en cas de contrôle
Il est rarement agréable d’être contrôlé par le fisc. En faisant appel à un expert-comptable, vous bénéficiez d’un accompagnement lors de ce contrôle. Parfaitement à jour d’un point de vue des procédures, ce professionnel vous assistera pour répondre aux questions et fera en sorte que ce contrôle se déroule dans les meilleures conditions.
Obtenir des conseils avisés
Aujourd’hui, l’expert-comptable n’est plus uniquement un professionnel qui manie les chiffres avec dextérité. Il s’agit également d’un véritable bras-droit, d’une personne de confiance et de proximité, en mesure de vous apporter des conseils avisés en fonction de votre situation. L’expert-comptable vous informe des risques comptables et vous apporte des conseils judicieux lorsqu’une opportunité se présente. C’est un professionnel qui dispose de connaissances techniques et pointues acquises au cours de huit années d’études au total.
Gagner du temps
Pour gérer seul votre comptabilité, vous aurez besoin de compétences bien précises, mais surtout de temps. Et comme vous le savez, le temps, c’est de l’argent. En effet, la gestion de la comptabilité requiert des heures de concentration et se présente comme une tâche plutôt chronophage. La sous-traiter vous permettra de dégager du temps afin de vous consacrer à votre cœur de métier, et de gagner également en sérénité.
Vous l’aurez compris, la loi n’impose pas de recourir aux services d’un expert-comptable, cependant, sauf pour la micro-entreprise, l’intervention de ce professionnel est grandement conseillée. En effet, la tenue d’une comptabilité précise peut être complexe et chronophage pour une entreprise. L’intervention de l’expert-comptable vous évitera bon nombre d’erreurs, et vous fera profiter de nombreux conseils avisés.
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