L’assurance-vie est utilisée pour gérer et transmettre son patrimoine de manière souple et dans un cadre fiscal favorable. Au décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés au préalable peuvent alors percevoir le capital. Focus sur ce produit d’épargne.
L’assurance-vie : un principe simple
L’assurance-vie est un dispositif qui permet d’anticiper sa succession et de transmettre un certain capital à une personne préalablement désignée. Le souscripteur épargne à son rythme et de manière flexible. Il peut à tout moment utiliser son épargne disponible durant toute la durée du contrat. Il peut même décider de la réorienter sur d’autres supports, voire même de changer le bénéficiaire.
L’assurance-vie se présente donc comme un outil incontournable, d’autant plus que le capital épargné n’est pas pris en compte pour déterminer le patrimoine à partager entre les héritiers de l’assuré ni pour déterminer la part de ses biens réservée aux héritiers réservataires. L’assurance-vie permet donc de faire du sur-mesure et d’avantager certains proches. Mais au fait, qui peut-on désigner ?
La désignation des bénéficiaires du contrat
Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire où le souscripteur doit désigner librement la ou les personnes qui recevront son capital à son décès. Il ne s’agit pas nécessairement du conjoint et des enfants. Il est possible de désigner les frères et sœurs ou les partenaires de pacs. Le bénéficiaire peut être une personne physique (avec ou sans lien de parenté) ou morale (ex. : une association). Le souscripteur peut tout léguer à un seul et même bénéficiaire ou répartir son épargne comme il le souhaite.
Il existe la clause standard qui est en général au profit du conjoint (non séparé de corps et non en instance de divorce) ou, à défaut, des enfants, présents ou représentés (ou héritiers réservataires). Mais, il est aussi possible de rédiger une clause libre si vous voulez avantager une personne de votre choix. Vous pouvez :
- Favoriser votre époux ou votre partenaire de pacs : ce capital additionnel viendra s’ajouter à sa part d’héritage et des autres dispositions que vous aurez prises.
- Privilégier votre concubin : avec l’assurance-vie, vous pouvez protéger votre concubin survivant. Légalement considérés comme des étrangers au regard de la loi, les concubins font souvent face à des droits de succession très élevés.
- Penser à vos enfants : l’assurance-vie permet également de minimiser les droits de succession que les enfants auront à payer. Il est possible de leur transmettre jusqu’à 152 500 euros en toute franchise de droits, si vous effectuez les versements avant vos 70 ans.
- Donner à vos petits-enfants : dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte leur âge au moment du décès. Seront-ils mineurs ou majeurs ?
Vous pouvez aussi transmettre votre patrimoine financier à un tiers avec qui vous n’avez aucun lien de parenté. Il suffit d’indiquer son nom dans la clause bénéficiaire. L’assurance-vie est d’ailleurs le meilleur moyen de lui éviter l’acquittement des droits de succession.
Une fiscalité favorable pour tous les bénéficiaires ?
Vous l’aurez compris, vous pouvez choisir qui vous voulez comme bénéficiaire pour votre assurance-vie. Mais, ces derniers pourront-ils profiter de la même fiscalité ? Il faut savoir que la fiscalité de l’assurance-vie est la même, que les bénéficiaires aient un lien de parenté ou non avec le souscripteur. Il existe tout de même une différence pour les conjoints survivants, les partenaires de pacs et les frères et sœurs puisqu’ils sont exonérés de tout droit de succession et de taxation.
Pour les autres bénéficiaires :
- Avant les 70 ans du souscripteur : les versements effectués bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et par assuré. Le taux d’imposition appliqué ensuite est de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 %.
- Après 70 ans, les sommes versées bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de ce plafond, les sommes sont soumises aux droits de succession.
Les assurances-vie permettent donc de transmettre un patrimoine à la personne de son choix. Que vous vouliez avantager un enfant plutôt qu’un autre, transmettre à votre concubin, ou favoriser une association, c’est possible avec l’assurance-vie. Vous souhaitez davantage d’informations sur cet outil patrimonial ? N’hésitez pas à nous contacter.
