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Immatriculation des entreprises : la mise en place d’un registre unique pour 2023

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Du nouveau pour les futurs créateurs d’entreprises : dès 2023, un registre unique, nommé Registre national des entreprises, remplacera définitivement les différents registres actuels. 

Afin de simplifier les formalités des entrepreneurs, ce nouveau registre accueillera toutes les informations légales des entreprises à venir ainsi que les pièces relatives à leur situation. Géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il remplacera le RNCS (registre national du commerce et des sociétés), le répertoire des métiers, le registre des actifs agricoles et le registre spécial des agents commerciaux. 

Bon à savoir : le RCS (registre du commerce et des sociétés), le registre tenu par les greffiers des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle, ainsi que les registres tenus par les greffes des tribunaux de première instance statuant en matière commerciale dans les collectivités d’outre-mer, continueront quant à eux d’exister. 

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