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Compliance : un levier de compétitivité en entreprise

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Encore trop souvent considérée comme une contrainte, la fonction compliance s’est structurée depuis quelques années. Si le but initial était de répondre aux obligations applicables aux entreprises, la compliance prend aujourd’hui une dimension stratégique dans le pilotage de l’entreprise. Alors, en quoi est-ce un véritable levier de performance et un excellent outil de compétitivité pour les entreprises ? On vous explique.

Objectifs de la directive CSRD

Le 21 juin dernier, le Parlement européen associé au Conseil européen et à la Commission européenne trouvait un accord sur la nouvelle directive “Corporate Sustainability Reporting Directive” concernant les informations extra financières des entreprises. Pour devenir les acteurs principaux de la politique sociale et environnementale, les entreprises sont encouragées à avoir un bilan irréprochable tant d’un point de vue comptable, qu’en matière de droits de l’Homme. La directive vise à combler les lacunes des règles existantes en termes d’informations extra financières, mais elle prévoit également une extension des entreprises concernées. Ces dernières devront donc prochainement s’organiser en interne pour mettre en place ces reportings spécifiques et analyser les écarts constatés entre deux exercices comptables.

La rémunération des dirigeants conditionnée en fonction du respect des engagements environnementaux

Même si à la base, les modalités de fixation de rémunération des dirigeants revenaient aux actionnaires, la loi PACTE de 2019 est venue préciser les choses. Elle a encouragé les entreprises cotées à considérer davantage les enjeux écologiques et sociaux pour fixer la rémunération des dirigeants. Mais, il ne s’agissait que d’un encouragement. La proposition de directive actuelle vise, quant à elle, à rendre obligatoire le conditionnement de la rémunération des dirigeants au respect des droits humains et environnementaux. Les administrateurs des grandes entreprises devront superviser les actions de vigilance, en faire état au conseil d’administration et adapter la stratégie de l’entreprise en conséquence. La rémunération des dirigeants sera donc à l’avenir directement liée au devoir de vigilance de l’entreprise.

Compliance : une démarche d’amélioration continue

La loi Sapin 2 incite les entreprises à mettre en place un programme de mise en conformité qui vise à prévenir les actes de corruption ou de trafic d’influence. Cette lutte et ce devoir de vigilance obligent l’entreprise à se remettre en question régulièrement. En effet, les attentes des parties prenantes ainsi que la législation relative à la conformité évoluent sans cesse. La compliance engage donc l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue qui nécessite des compétences variées, mais aussi des mises à jour régulières des connaissances.

Une bonne connaissance des parties prenantes

Dans la continuité de la lutte contre la fraude et la corruption, la directive SRD2 complétée par le règlement d’exécution du 3 septembre 2018 permet aux entreprises de demander des informations particulières sur l’identité des actionnaires. Elles sont donc tenues de mettre en place des process spécifiques de stockage et de protection des données, en regard des enjeux liés à la cybersécurité et au respect des dispositions liées au RGPD.

Le Say on Climate pour échanger avec les actionnaires

L’assemblée générale des actionnaires est un temps fort pour les sociétés cotées. Il permet de consulter les actionnaires sur différents sujets comme la rémunération des dirigeants ou encore l’élection des membres du conseil d’administration. Le Say on Climate a alors fait son apparition pour permettre aux actionnaires de dialoguer efficacement sur les questions environnementales et voter sur la politique climat de l’entreprise. De nombreux investisseurs y sont d’ailleurs très sensibles. La compliance a donc également pour vocation de protéger la réputation et l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes. Une bonne stratégie de compliance est un signe de bon fonctionnement et de bonne gouvernance de la part des actionnaires. 

La fonction compliance est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises qui ont tout intérêt à l’intégrer dans leur stratégie. En effet, celles qui s’appuient sur la fonction compliance optimisent l’investissement et gagnent en efficacité organisationnelle, tout en affichant aux parties prenantes une image valorisante qui prône l‘adhésion aux valeurs éthique, sociétale et environnementale.

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