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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle permet à un salarié de s’accorder avec son employeur sur la fin de son contrat de travail. Ce mode de rupture est avantageux, car il permet au salarié de bénéficier d’indemnités et d’allocations chômage. Mais, la rupture conventionnelle présente des particularités en ce qui concerne la clause de non-concurrence. Si votre expert-comptable gère également la gestion sociale de votre entreprise, il pourra vous en dire davantage.

En résumé, il y a un laps de temps à respecter entre l’homologation de la rupture conventionnelle et la fin effective du contrat. Cependant, l’existence d’une clause de non-concurrence ne doit pas laisser le salarié dans l’incertitude quant à ses possibilités de travailler. Le libre exercice d’une activité professionnelle étant un principe fondamental. 

Par conséquent, en cas de rupture conventionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur doit prendre effet au plus tard le jour de la rupture du contrat de travail négocié par les deux parties. L’indemnité de non-concurrence ouvre également droit pour le salarié à congés payés.

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