Le capital social constitue la base financière de l’entreprise. Il détermine sa capacité à fonctionner et à investir, quelle que soit sa forme juridique. Le choix entre capital fixe ou variable peut impacter la flexibilité financière, les obligations légales et les possibilités d’adaptation de la société au cours de sa vie. C’est pourquoi il faut bien choisir dès lors de la création d’une entreprise. Alors, capital fixe ou variable : examinons de plus près les nuances entre ces deux formules.
Capital social d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? Rappel
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons tout de même à quoi correspond le capital social et son importance. Le capital social est la somme des apports effectués en numéraire (sommes d’argent) et/ou en nature (biens matériels, fonds de commerce, marque, brevet…) par les associés d’une entreprise. En contrepartie, ils obtiennent des parts sociales, ou des actions s’ils sont actionnaires.
Le capital social a plusieurs rôles :
- C’est un outil de financement initial qui sert à faire face aux fluctuations financières des premières années de la société. Cette trésorerie de départ finance les besoins en fonds de roulement et les premiers investissements.
- C’est une garantie face aux créanciers. Ces derniers peuvent bénéficier d’un droit de saisie ou alors face aux établissements bancaires qui peuvent exiger un apport minimum en capital.
- Le capital social peut aussi faire office d’indicateur de santé financière pour les clients et les partenaires de la société. Il peut par conséquent engendrer la confiance.
- Les parts du capital social offrent également des droits aux associés comme prendre part aux décisions importantes en votant aux assemblées générales, percevoir des dividendes, ou encore nommer et révoquer le gérant.
Enfin, rappelons que le capital social peut être modifié tout au long de la vie de la société. Il peut donc être fixe ou variable, mais aussi modifiable.
Capital social fixe ou variable : une obligation pour toutes les entreprises ?
Lors de la création d’une société, la constitution et le dépôt du capital social sont obligatoires.
Attention : “Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle (EIRL et micro entreprises), vous n’êtes pas concerné par le capital social, précise Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. Seules les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) ou sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent s’y soumettre.”
Quant au capital à injecter, il peut être supérieur ou égal à un euro, sauf pour les sociétés anonymes, qui doivent injecter un minimum de 37 000 euros afin que la société soit créée. Enfin, il peut être fixe ou variable, sauf pour les sociétés anonymes encore une fois, qui n’ont pas le choix et qui doivent forcément opter pour le capital fixe. Alors, pour celles qui peuvent choisir, quelle est la formule la mieux adaptée ?
Le capital social fixe : le choix le plus courant
On parle de capital fixe lorsque les apports injectés lors de la création de l’entreprise ne connaissent pas de variation. C’est cette formule qui est d’ailleurs préférée par la majorité des sociétés françaises. En effet, elles envisagent souvent leurs besoins financiers de manière stable et le capital social fixe offre une prévisibilité quant aux fonds disponibles pour l’entreprise. Les investissements peuvent ainsi être planifiés sans qu’il faille anticiper d’éventuelles fluctuations du capital social.
De plus, contrairement aux entreprises à capital variable dans lesquelles les associés peuvent retirer leurs apports facilement, ce type de variation est limité avec un capital fixe. Cela en fait un choix synonyme de fiabilité, apprécié par les investisseurs et les banques.
Le capital social fixe a cependant un inconvénient : il ne peut varier durant la durée de vie de l’entreprise qu’en passant par la voie statutaire.
Un capital fixe… mais modifiable
Comme indiqué plus haut, le capital social fixe reste modifiable, mais sous certaines conditions. Toute société qui souhaite y apporter des modifications devra :
- changer les statuts de la société en organisant une assemblée générale extraordinaire ;
- publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales ;
- constituer un dossier de modification ;
- déposer le dossier auprès du CFE.
Bon à savoir : en plus des formalités obligatoires, cette opération représente une dépense non négligeable avec des frais de greffe et le coût de la publication au JAL.
Le capital variable : une alternative intéressante
Avantages du capital social variable
Si vous aimez la flexibilité, vous pouvez recourir au capital social variable dès la création de la société. Plus souple que le capital fixe, il permet de modifier le montant du capital social à la hausse ou à la baisse sans aucune formalité. Cela facilite l’entrée et le retrait des associés et permet d’échapper aux coûts liés à une modification des statuts.
Généralement utilisé par les sociétés à fort potentiel de croissance, le capital variable ne leur est pourtant pas réservé. Ce choix est recommandé pour les sociétés qui envisagent de faire varier leurs apports en cours de vie sociale et de permettre au capital d’osciller entre un montant minimum et un montant maximum définis dans les statuts.
Inconvénients du capital variable
Si le capital social variable possède de nombreux avantages, il n’est pas sans inconvénients. En choisissant cette formule, vous pouvez donner l’image d’une structure instable d’un point de vue capitalistique auprès de vos partenaires. En effet, un associé peut se retirer de la société à tout moment. C’est pourquoi les statuts de la société à capital variable doivent être définis avec une grande précision. Objectif : encadrer la variabilité du capital social ainsi que les entrées et sorties des associés.
Alors, capital social fixe ou variable ? Il n’y a pas vraiment de formule idéale. Votre choix dépendra bien évidemment des projets de votre société, de votre vision et des objectifs à long terme de l’entreprise. Pour choisir, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un cabinet comptable de qualité. Idem, il pourra vous aider à déposer votre capital social. Osmose® se tient à votre disposition pour vous aider dans votre réflexion, anticiper les besoins de croissance et les fluctuations potentielles. Contactez-nous.
