La liasse fiscale… Vous en avez déjà entendu parler, mais de quoi s’agit-il réellement ? La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux. Elle est produite par l’entreprise ou son cabinet d’expertise comptable et ensuite remise à l’administration fiscale à la clôture de l’exercice comptable. Mais, que contient réellement la liasse fiscale et quelle est son utilité ? Focus sur cet incontournable de l’expertise comptable.
La liasse fiscale : qu’est-ce que c’est ?
Liasse fiscale : définition
Comme indiqué précédemment, la liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux communiqués à l’administration fiscale chaque année, lors de la réalisation du bilan comptable. La liasse de documents est obligatoire une fois par an, à l’exception des auto-entrepreneurs qui ne sont pas concernés. Très importante, elle se compose d’un contenu bien précis, qui peut toutefois varier d’une entreprise à une autre, selon la taille.
Le contenu de la liasse fiscale
La liasse fiscale se compose de deux parties à savoir la déclaration de résultats et les annexes. Celles-ci sont constituées de 18 tableaux qui ont pour but de présenter les données détaillées des liasses fiscales. Elles donnent des précisions sur les postes de bilan, mais aussi sur le compte de résultat et sur de nombreux points fiscaux, tels que les immobilisations, les créances, les dettes, et bien d’autres encore.
Présentation de la liasse fiscale
Selon le régime fiscal de l’entreprise, la déclaration de résultat à remplir ne sera pas la même. En effet, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devront utiliser le feuillet 2065. En revanche, les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (réalisant des BNC ou des BIC) devront remplir les formulaires 2035 ou 2031.
Notez également que les liasses fiscales peuvent varier d’un régime à l’autre. Par exemple, sous le régime simplifié, l’entreprise pourra alléguer de nombreux points de la partie tableaux annexes. La liste des feuillets s’étend justement de 2033-A à 2033-G, alors que dans la liasse normale, il est obligatoire de retrouver les feuillets de 2050 à 2057, puis 2058-A à C, puis 2059-A à G.
Quelle est l’utilité de la liasse fiscale ?
Alors, vous savez ce qu’est une liasse fiscale et de quoi elle est constituée, mais savez-vous à quoi elle sert ? La liasse fiscale a pour but de justifier auprès de l’administration fiscale le montant de l’impôt réglé par l’entreprise. Elle est vérifiée minutieusement et fait l’objet de contrôles de cohérence pour attester que son contenu respecte bien les réglementations fiscales en vigueur.
La liasse fiscale n’est pas destinée uniquement à l’administration fiscale, puisque d’autres partenaires financiers peuvent également la consulter. C’est le cas des banques et de la Banque de France. En effet, la liasse fiscale est un indicateur capital qui permet de juger de la santé financière de l’entreprise. La liasse fiscale est donc un précieux outil pour convaincre les partenaires financiers de vous suivre.
La liasse fiscale est donc très importante. Au-delà de vous permettre de remplir vos obligations comptables et fiscales, elle vous permet également de convaincre de potentiels partenaires financiers en mettant en avant la santé financière de l’entreprise. C’est pourquoi sa rédaction ne doit pas être prise à la légère. Sa constitution est complexe et elle exige les compétences pointues d’un expert-comptable. N’hésitez pas à faire appel au cabinet Osmose.
