Simulateur TVS 2026 — Calculez gratuitement la taxe annuelle sur vos véhicules de société (TAVT)
La TVS n’existe plus depuis 2022 : elle s’appelle désormais la TAVT et se compose de deux taxes (CO₂ + polluants). Estimez gratuitement le montant dû par votre société en quelques clics — barèmes officiels 2025-2026 à jour.
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Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ + taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS)
Année d'utilisation 2025 — déclaration et paiement en janvier 2026.
Avertissement. Ce simulateur est un outil d'estimation indicative mis à disposition à titre informatif. Les résultats obtenus ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Les barèmes sont susceptibles d'évoluer en cours d'année selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur. L'utilisation de cet outil n'engage pas la responsabilité du Cabinet Osmose. Pour toute situation spécifique ou déclaration fiscale, nous vous invitons à prendre contact avec votre expert-comptable.
TVS ou TAVT : quelle différence exactement ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), historiquement prévue par l’article 1010 du Code général des impôts, a été supprimée le 1er janvier 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes, désormais codifiées aux articles L.421-94 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
L’ensemble est regroupé sous le terme officiel de taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, plus couramment désigné par l’acronyme TAVT. Dans la pratique, de nombreux dirigeants, experts-comptables et éditeurs continuent d’employer le terme « TVS » par habitude, mais aucune taxe portant ce nom n’existe plus légalement.
La philosophie de la réforme est claire : remplacer un prélèvement forfaitaire unique par deux taxes ciblées, conçues pour accélérer le verdissement des flottes d’entreprise en taxant plus lourdement les émissions de CO₂ et les véhicules thermiques anciens.
Qui doit payer la TAVT (ex-TVS) ?
La TAVT est due par toute entreprise utilisant, en France, un véhicule de tourisme pour les besoins de son activité économique, que ce véhicule soit détenu, loué (longue durée) ou simplement financé par une prise en charge des frais professionnels.
Les redevables de la TAVT
Sont concernés :
- les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, SAS, SARL, SNC, SCI à l’IS…) ;
- les entreprises individuelles ayant opté pour l’IS ;
- les associations exerçant une activité lucrative ;
- les sociétés civiles, dès lors qu’elles affectent un véhicule à une activité économique.
Les exonérations liées à la structure juridique
Deux catégories d’entreprises sont de plein droit exonérées, sous réserve du respect des règles européennes relatives aux aides de minimis :
- les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu, en application de l’article L.421-127 du CIBS ;
- les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, par assimilation.
En pratique, les indépendants ne sont redevables de la TAVT que dans les rares cas de dépassement des plafonds des aides de minimis.
Quels véhicules sont concernés par la TAVT ?
Seuls les véhicules répondant à la définition fiscale de « véhicule de tourisme » sont dans le champ de la TAVT. Cette définition, posée à l’article L.421-2 du CIBS, couvre essentiellement :
- les voitures particulières (catégorie européenne M1, genre national VP sur la carte grise) ;
- les camions pick-up de catégorie N1, carrosserie BE, comportant au moins 5 places assises ;
- les camionnettes (CTTE) comportant au moins 3 rangs de places assises ou susceptibles d’en comporter après manipulation simple ;
- depuis le 1er janvier 2026, les camions classés hors route (N1-G BA) comportant au moins 5 places assises.
Véhicules hors champ de la TAVT
Certains genres nationaux sont explicitement hors du champ d’application. Aucune déclaration n’est requise pour :
- les utilitaires purs (CTTE sans aménagement passagers) ;
- les véhicules automoteurs spécialisés (VASP : camping-cars, food-trucks, ambulances, etc.) ;
- les transports en commun de personnes (TCP) ;
- les camions poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes (CAM) ;
- les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) ;
- les tracteurs, remorques, engins agricoles ou de chantier.
Une question ? Nos experts vous répondent
Le montant annuel dû est égal à la somme des deux taxes, appliquée au prorata de la période d’affectation du véhicule à l’activité économique :
Montant TAVT = (Tarif CO₂ + Tarif polluants) × (jours d’affectation / 365)
Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche. Le calcul s’effectue véhicule par véhicule.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Le barème applicable dépend du mode d’homologation du véhicule, identifiable par la date de première mise en circulation indiquée en case B de la carte grise.
Barème WLTP — véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020
Le tarif est calculé selon un barème par tranches progressives. Pour un véhicule émettant 100 g de CO₂/km, le tarif annuel 2026 est de 213 €, calculé ainsi : 4 × 0 + (45 − 4) × 1 + (53 − 45) × 2 + (85 − 53) × 3 + (100 − 85) × 4. Le seuil de déclenchement de la taxe s’abaisse chaque année : il passe à 5 g/km en 2026, contre 10 g/km en 2025.
Barème NEDC — véhicules immatriculés entre juin 2004 et février 2020
Un barème spécifique s’applique aux véhicules homologués selon l’ancienne norme NEDC, également par tranches marginales d’émissions.
Barème en puissance administrative (PA)
Pour les véhicules ne relevant ni du WLTP ni du NEDC (véhicules importés hors UE, véhicules anciens sans données CO₂ disponibles), le tarif est calculé en fonction de la puissance administrative en chevaux fiscaux.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe remplace depuis le 1er janvier 2025 l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules. Son tarif annuel est établi en fonction de trois catégories : catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène) : 0 € ; catégorie 1 (véhicules essence EURO 5 et 6) : 100 € ; autres véhicules, par défaut les plus polluants : 500 €.
Ces catégories sont alignées sur la nomenclature des vignettes Crit’Air. La loi de finances pour 2026 a prévu une révision à la hausse du barème polluants, applicable à compter du 1er mars 2026. Nous invitons les dirigeants à vérifier les tarifs actualisés sur la fiche d’aide au calcul 2858-FC-SD publiée par la DGFiP.
Le prorata d’affectation
La proportion annuelle d’affectation correspond au nombre de jours durant lesquels le véhicule a été affecté à l’activité économique, rapporté à 365 (ou 366 les années bissextiles). Peu importe que le véhicule ait effectivement roulé ou non : seule compte la durée d’affectation.
À noter : depuis le 1er janvier 2025, l’option pour le calcul forfaitaire trimestriel a été supprimée. Il n’est plus possible d’y recourir pour déclarer en 2026 les taxes dues au titre de l’année 2025.
Le montant annuel dû est égal à la somme des deux taxes, appliquée au prorata de la période d’affectation du véhicule à l’activité économique :
Montant TAVT = (Tarif CO₂ + Tarif polluants) × (jours d’affectation / 365)
Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche. Le calcul s’effectue véhicule par véhicule.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Le barème applicable dépend du mode d’homologation du véhicule, identifiable par la date de première mise en circulation indiquée en case B de la carte grise.
Barème WLTP — véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020
Le tarif est calculé selon un barème par tranches progressives. Pour un véhicule émettant 100 g de CO₂/km, le tarif annuel 2026 est de 213 €, calculé ainsi : 4 × 0 + (45 − 4) × 1 + (53 − 45) × 2 + (85 − 53) × 3 + (100 − 85) × 4. Le seuil de déclenchement de la taxe s’abaisse chaque année : il passe à 5 g/km en 2026, contre 10 g/km en 2025.
Barème NEDC — véhicules immatriculés entre juin 2004 et février 2020
Un barème spécifique s’applique aux véhicules homologués selon l’ancienne norme NEDC, également par tranches marginales d’émissions.
Barème en puissance administrative (PA)
Pour les véhicules ne relevant ni du WLTP ni du NEDC (véhicules importés hors UE, véhicules anciens sans données CO₂ disponibles), le tarif est calculé en fonction de la puissance administrative en chevaux fiscaux.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe remplace depuis le 1er janvier 2025 l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules. Son tarif annuel est établi en fonction de trois catégories : catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène) : 0 € ; catégorie 1 (véhicules essence EURO 5 et 6) : 100 € ; autres véhicules, par défaut les plus polluants : 500 €.
Ces catégories sont alignées sur la nomenclature des vignettes Crit’Air. La loi de finances pour 2026 a prévu une révision à la hausse du barème polluants, applicable à compter du 1er mars 2026. Nous invitons les dirigeants à vérifier les tarifs actualisés sur la fiche d’aide au calcul 2858-FC-SD publiée par la DGFiP.
Le prorata d’affectation
La proportion annuelle d’affectation correspond au nombre de jours durant lesquels le véhicule a été affecté à l’activité économique, rapporté à 365 (ou 366 les années bissextiles). Peu importe que le véhicule ait effectivement roulé ou non : seule compte la durée d’affectation.
À noter : depuis le 1er janvier 2025, l’option pour le calcul forfaitaire trimestriel a été supprimée. Il n’est plus possible d’y recourir pour déclarer en 2026 les taxes dues au titre de l’année 2025.
Cas particuliers à connaître
Plusieurs situations bénéficient de régimes spécifiques qu’il convient de connaître avant toute déclaration.
- Véhicules 100 % électriques ou à hydrogène : exonération totale des deux taxes (articles L.421-124 et L.421-135 du CIBS).
- Véhicules hybrides rechargeables : depuis le 1er janvier 2025, l’exonération historique de 12 trimestres est supprimée. Ces véhicules sont désormais intégralement soumis à la taxe CO₂ selon leurs émissions réelles.
- Superéthanol E85 : abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ (sauf si ces émissions dépassent 250 g/km) et réduction de 2 chevaux administratifs (sauf au-delà de 12 CV). Ces abattements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (article L.421-125 du CIBS).
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant (carrosserie européenne SH) : exonération totale des deux taxes.
- Location de courte durée (≤ 30 jours consécutifs ou un mois civil) : le locataire est exonéré.
- Prise en charge des frais professionnels d’un salarié ou dirigeant utilisant son véhicule personnel : le montant total des taxes annuelles fait l’objet, pour chaque redevable, d’une minoration de 15 000 €. Cette minoration s’applique au cumul des deux taxes, uniquement sur le périmètre des véhicules concernés, sans report possible d’un excédent.
- Activités exonérées : taxis, VTC et autres activités de transport public de personnes, activités agricoles ou forestières, enseignement de la conduite, compétitions sportives.
Non. La Taxe sur les Véhicules de Société a été supprimée le 1er janvier 2022. Elle a été remplacée par la TAVT, qui regroupe deux taxes annuelles distinctes : une sur les émissions de CO₂, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Le terme « TVS » reste employé par habitude, sans base légale.
Non. Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont exonérés de plein droit de la TAVT, au même titre que l’ensemble des entreprises individuelles à l’IR, en application de l’article L.421-127 du CIBS, sous réserve des règles européennes de minimis.
Non. Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux sont totalement exonérés des deux taxes (articles L.421-124 et L.421-135 du CIBS). Aucune déclaration ni paiement n’est requis.
Cela dépend du régime fiscal. Pour les sociétés soumises à l’IS, la TAVT n’est pas déductible du résultat imposable — elle constitue une charge fiscale non déductible à réintégrer. Pour les entreprises individuelles à l’IR, la question ne se pose pas puisqu’elles en sont exonérées.
Le calcul s’effectue au prorata du nombre de jours d’affectation du véhicule à l’activité économique, rapporté à 365. Un véhicule acquis le 1er juillet et conservé jusqu’au 31 décembre sera taxé pour 184 jours, soit 50,4 % du tarif annuel plein.
Oui. Dès lors que la location excède 30 jours consécutifs ou un mois civil, c’est l’entreprise locataire qui est redevable des deux taxes, et non le loueur. Le contrat doit être analysé avec soin pour identifier le redevable réel.
La TAVT est une taxe annuelle due chaque année d’utilisation. Le malus CO₂ et la taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus au poids ») sont des taxes ponctuelles, acquittées une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule. Ces trois prélèvements se cumulent sur la durée de détention d’un véhicule polluant.