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Temps de formation hors de l’entreprise et du temps de travail : vers une nouvelle qualification

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Votre employeur vous impose de suivre une formation en dehors de vos horaires de travail ? Sachez que celle-ci peut être assimilée à du temps de travail effectif. C’est ce qu’a confirmé le 28 octobre 2021 la Cour de justice de l’Union européenne dans une de ses décisions. 

Il faut savoir qu’en droit interne, la formation effectuée en dehors des horaires de travail n’est pas rémunérée, même si c’est l’employeur qui est à l’initiative de la demande. Le salarié peut juste bénéficier d’une compensation pour garde d’enfant. Mais, la Cour de justice de l’Union européenne en a décidé autrement lors d’une récente affaire dans laquelle un employeur imposait à un salarié de suivre une formation en dehors de son temps de travail. La CJUE a considéré que durant les phases de formation, le salarié restait à la disposition de l’employeur, et que par conséquent, conformément à la législation, il était considéré comme étant au travail. 

Donc, selon la CJUE, dès lors que la formation est imposée par l’employeur en dehors des heures de travail, elle doit être assimilée à du temps de travail effectif et par conséquent, elle doit être rémunérée.

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