Les cryptomonnaies se développent et se démocratisent de plus en plus. La plus populaire d’entre elles est bien évidemment le bitcoin. Alors, même si l’intention première des détenteurs de monnaies virtuelles n’est pas de l’utiliser à court terme, on est en droit de se demander s’il est possible de payer en cryptomonnaie en France. Les commerçants ont-ils intérêt ou pas à proposer ce moyen de paiement ? On fait le point avec notre experte-comptable.
C’est quoi la cryptomonnaie ?
Savez-vous exactement ce qu’est la cryptomonnaie ? Il s’agit d’un instrument d’échange, plus précisément d’une devise numérique, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé. Complètement virtuelles, les cryptomonnaies sont stockées sur des supports électroniques et protégées par un code secret détenu par le propriétaire. Comme indiqué précédemment, la plus connue des cryptomonnaies reste le bitcoin. Cet instrument d’échange permet de réaliser des transactions, sans avoir recours à la monnaie légale.
Il faut savoir qu’au sens juridique, la cryptomonnaie ne peut pas être qualifiée de monnaie au sens propre puisqu’elle ne dépend pas de la Banque centrale ni d’aucune autre institution. Elle n’a pas de cours légal et ne constitue en rien une unité monétaire officielle telle que l’euro ou le dollar.
Grâce à la loi Pacte, les cryptomonnaies bénéficient d’un cadre juridique qui indique notamment que les sociétés qui proposent l’achat ou la vente, la conservation et le paiement de cryptomonnaies doivent se faire enregistrer auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Payer en cryptomonnaies en France : est-ce possible ?
Peut-on payer en cryptomonnaies ?
Peut-on aller chez son commerçant préféré, et régler ses courses en cryptomonnaies ? En France, la seule monnaie officielle est l’euro, conformément à l’article L111-1 du Code monétaire et financier. Les commerçants sont donc obligés d’accepter les paiements en euro, mais rien ne leur interdit d’accepter des devises étrangères, et les monnaies virtuelles. En d’autres termes, les commerçants français peuvent accepter, ou refuser, les cryptomonnaies s’ils le souhaitent. Quelques magasins et quelques sites internet français ont d’ailleurs sauté le pas et proposent déjà des règlements en bitcoin. Mais, il ne faut pas oublier que la monnaie virtuelle ne bénéficie d’aucun statut légal et d’aucune réglementation spécifique en France. Ainsi, l’accepter en tant que commerçant, c’est aussi se confronter à des risques.
Les risques pour les commerçants
Qui dit paiements en cryptomonnaie, dit aussi absence de cadre légal. En tant que commerçant, si vous décidez d’accepter ce type de paiement, vous vous exposez à deux sortes de risques : l’absence de régulation et l’absence de garantie. En effet, le Centre Européen des Consommateurs France explique que le cours des cryptomonnaies est très volatil et que ces monnaies ne peuvent pas bénéficier du fonds de garantie des dépôts.
L’euro numérique comme alternative ?
La Banque centrale européenne (BCE) travaille depuis l’année dernière sur la possibilité de lancer un euro numérique qui serait l’équivalent de notre monnaie, mais sous forme dématérialisée. Cette nouvelle cryptomonnaie serait émise par la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro. Elle serait donc une excellente alternative à la monnaie virtuelle privée, puisqu’elle bénéficierait d’un cadre juridique bien défini. C’est la BCE qui superviserait l’euro numérique, comme elle le fait déjà pour l’euro physique. La valeur de la monnaie serait donc préservée, contrairement à la monnaie virtuelle privée, et réglementée par la banque centrale. L’euro numérique pourrait donc être une belle alternative à la monnaie virtuelle privée, puisque la confiance serait au rendez-vous et les commerçants seraient par conséquent plus rassurés. Encore faut-il attendre la fin de la phase d’étude, prévue en 2023.
