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L’importance de la clause de pollution

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Lorsque l’on fait référence à la notion de dépollution d’un terrain, c’est un résultat qui est attendu et non une mise en œuvre de moyens. La société Total Mayotte a pu le constater et en a fait les frais le 30 septembre 2021, suite au jugement de la Cour de cassation. 

Il faut savoir que la société Total Mayotte avait échangé avec une autre société une parcelle de terrain sur laquelle une station-service avait été en fonction durant plusieurs années. Un rapport technique avait été fourni indiquant que le terrain avait bien fait l’objet d’une opération de dépollution complète. Cette même parcelle a ensuite fait l’objet d’une revente à une autre société, Station Kaweni, qui a rapidement entrepris des travaux révélant une pollution massive aux hydrocarbures. 

Les deux vendeurs successifs se sont donc retrouvés assignés en justice par Station Kaweni pour manquement à leur obligation de délivrance conforme et garantie de vices cachés, et pour non-respect de leur obligation de dépollution d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Finalement, ce sera Total Mayotte, le vendeur initial, qui sera jugé responsable puisque la Cour a retenu le manquement de ce vendeur à son obligation de délivrance conforme. Le décalage entre le rapport technique joint à l’acte d’échange initial et la réalité, a permis d’épargner le revendeur, victime de vice caché. 

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