En entreprise, il arrive parfois qu’il y ait des pics d’activité qui doivent être absorbés coûte que coûte. Pour faire face à ces surcharges de travail momentanées, des solutions existent. Recruter en CDI, faire appel à des intérimaires, ou encore embaucher des free-lance… Voici les moyens les plus courants pour faire face à ce surcroît de travail. Mais, connaissez-vous le partage de salariés ? Notre cabinet comptable en Essonne fait le point sur cette option innovante, très encadrée, mais aux multiples avantages.
Qu’est-ce que le partage de salariés ?
Le partage de salariés est une opération juridique qui consiste pour une entreprise à prêter de la main-d’œuvre à une autre entreprise, pour une durée bien précise. Ce prêt a pour but d’absorber une charge de travail ponctuelle, ou de mettre en œuvre une compétence particulière dans l’entreprise utilisatrice. Par exemple, si vous avez besoin d’une expertise précise pour une tâche particulière, vous pouvez emprunter cette compétence à une entreprise qui la détient. Inversement, vous comptez un comptable dans vos effectifs qui n’est pas occupé toute l’année ? Vous pouvez prêter cette ressource à une PME dans le besoin. Le partage de salariés permet de mettre en relation des entreprises qui souhaitent soit prêter, soit emprunter de la main-d’œuvre pour une durée déterminée. Des sites comme https://www.masolutionemploi.com ou https://www.mobiliwork.com se sont d’ailleurs spécialisés dans ce domaine et servent d’intermédiaires entre les structures.
Partage de salariés VS groupement d’employeurs : quelle est la différence ?
Attention à ne pas confondre le partage de main-d’œuvre avec le groupement d’employeurs. Dans le cas du partage de salariés, c’est l’employeur qui prête son collaborateur à une autre entreprise. Alors que dans le cas du groupement d’employeurs, l’employeur est le GE lui-même. C’est lui qui gère toutes les formalités administratives liées au contrat de travail du salarié. Les entreprises adhérentes au GE se contentent de payer une cotisation annuelle et de signer une convention de mise à disposition de main-d’œuvre salariée avec le GE, pour profiter du personnel employé par le groupement.
Le prêt de main-d’œuvre : un échange gagnant-gagnant
Le prêt de salariés est source d’avantages pour l’entreprise qui prête, pour celle qui emprunte, mais aussi pour le salarié en question.
Pour l’entreprise prêteuse :
Le partage de main-d’œuvre permet d’occuper les salariés à des moments où l’activité peut être plus calme, et d’éviter ainsi de recourir au chômage partiel par exemple. C’est aussi un bon moyen de leur offrir une certaine mobilité tout en leur assurant un cadre sécurisé. Cela permet aussi de garder les talents.
Pour l’entreprise qui emprunte :
Le partage de main-d’œuvre est une solution rapide, simple, qui comporte peu de formalités et qui permet de combler un besoin, même quand il n’est pas possible de recruter. Le prêt s’avère particulièrement intéressant si votre activité est fluctuante et que l’embauche d’un salarié est difficile à envisager. Enfin, le partage permet de profiter de l’expertise de collaborateurs provenant de grands groupes.
Pour le salarié :
Le prêt de main-d’œuvre permet au salarié de bouger tout en gardant une certaine sécurité. En effet, son contrat avec son entreprise d’origine n’est ni rompu ni suspendu. Il y conserve donc tous ses droits et obligations. Le prêt est également stimulant pour le salarié qui se sent de nouveau utile en apportant son expertise. Il augmente son employabilité en se faisant connaître dans son bassin d’emploi.
Une pratique très encadrée
Bien que le partage de main-d’œuvre s’apparente à une pratique plutôt simple, il est très encadré, notamment par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Ainsi, une entreprise peut mettre sa main-d’œuvre à disposition d’une jeune, petite ou moyenne entreprise. Le dispositif s’applique aux structures qui ont moins de 8 ans d’existence et aux entreprises qui disposent d’au maximum 250 salariés. Concernant les entreprises prêteuses, le dispositif ne concerne que les groupes ou structures d’au moins 5 000 salariés. Il faut savoir que la mise à disposition du collaborateur ne peut excéder une durée de deux ans.
Pour fonctionner, le partage de salariés doit aussi respecter trois conditions :
- L’opération ne doit pas avoir de but lucratif.
- Le salarié doit donner son accord. Il est libre de refuser, et ne risque aucune sanction s’il le fait. S’il accepte, il devra signer un avenant à son contrat de travail.
- Enfin, l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent rédiger une convention de mise à disposition pour chaque salarié prêté, et consulter le comité d’entreprise, le CHSCT ou les délégués du personnel avant de procéder au détachement.
Vous en savez à présent davantage sur cette solution collaborative et innovante qu’est le partage de salariés. Mais, attention, que vous soyez prêteur, utilisateur, ou salarié, les sanctions pénales sont lourdes en cas de prêt reconnu illicite. N’hésitez pas à vous faire accompagner par Osmose dans les formalités si le partage vous intéresse.
