C’est le mois d’octobre. Si beaucoup pensent en cette période aux déclarations fiscales et autres échéances, pour le secteur de la comptabilité, octobre marque l’arrivée dans les boîtes mail des avis de pré-contrôle pour le contrôle qualité de l’expert-comptable. Un processus crucial pour les experts-comptables, loin d’être une formalité. Alors, de quoi s’agit-il ? Comment se déroule-t-il ? Est-ce obligatoire ? Votre expert-comptable en Essonne vous éclaire.
Le contrôle qualité de l’expert-comptable : de quoi s’agit-il ?
Comme vous le savez, la profession d’expert-comptable fait partie des métiers réglementés. Alors, pour s’assurer que les cabinets d’expertise se conforment parfaitement aux exigences professionnelles, ils sont contrôlés. Comment ? Grâce au contrôle qualité !
Régi par le règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), le contrôle qualité vise tous les professionnels de l’expertise comptable, sans exception. Il permet de s’assurer que les professionnels des cabinets d’expertise comptable respectent bien les exigences prescrites par les textes. Méthodes de travail, respect des normes, comportements déontologiques… tout est passé au peigne fin. Et si le contrôle qualité vise à apprécier l’application des normes professionnelles et des règles de la profession, il permet aussi d’harmoniser les pratiques des experts-comptables, de donner au public une meilleure image de la qualité des missions de la profession, d’améliorer les méthodes de travail des cabinets, et d’encourager la bonne organisation. Le contrôle qualité, c’est donc aussi un gage de fiabilité pour les clients.
Comment se déroule le contrôle qualité de l’expert-comptable ? Les 4 étapes
Le contrôle qualité est réalisé par des pairs des experts-comptables, c’est-à-dire par d’autres experts-comptables qui ont suivi une formation à l’audit de qualité. Ce sont des contrôleurs expérimentés, qui n’ont jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires.
Étape 1 : le préavis de contrôle
Octobre N-1 : vous recevez un message de l’Ordre des experts-comptables. Un mail de préavis de contrôle indique que vous bénéficierez d’un contrôle qualité sur l’année suivante. “Rassurez-vous, même si ce mail peut en faire trembler plus d’un, le contrôle se veut constructif et facteur de progrès, explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. De plus, ce n’est pas parce que vous recevez ce mail que vous êtes visé en priorité. Chaque année, 500 experts-comptables sont sélectionnés pour bénéficier de ce contrôle. L’objectif est d’assurer les vérifications dans un climat bienveillant, basé sur la confiance et l’envie de s’améliorer. Ce n’est pas une séance de flicage.”
Bon à savoir : le délai permet de bien se préparer. Avant le contrôle qualité pur et dur, vous pouvez réaliser un “contrôle de qualité blanc” grâce à l’outil “diagnostic de conformité”. Ce test porte sur 47 questions et 5 thématiques. Vous obtenez ainsi des préconisations d’actions et des conseils à mettre en place avant le vrai contrôle qualité. Et si vous ne vous sentez vraiment pas prêt, vous pouvez même recourir à une formation conçue spécialement.
Étape 2 : la notification de contrôle
Mai : vous recevez la notification de contrôle qui vous invite à remplir un questionnaire en ligne. Vous avez 30 jours pour le faire. C’est à ce moment que vous connaîtrez les coordonnées de votre contrôleur. Il deviendra alors votre interlocuteur privilégié.
Étape 3 : la phase de contrôle
C’est l’heure du contrôle. Il se déroule au siège du cabinet ou dans les bureaux concernés, durant une demi-journée environ. Sa durée peut varier et dépend de critères comme l’éloignement géographique, le nombre d’associés, l’organisation, la structure, etc. On distingue :
- La phase de contrôle structurel : le contrôleur établit un diagnostic du cabinet en fonction des normes et des usages ;
- La phase de contrôle technique : le contrôleur apprécie la qualité des méthodes employées par le cabinet d’expertise.
Étape 4 : le verdict
Suite à ces différentes phases, le contrôleur est alors en mesure de rédiger un rapport de synthèse qui sera transmis au cabinet. Vous aurez alors 30 jours pour faire part de vos observations. Après ce délai, le contrôleur envoie son rapport au président du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables qui procède à la conclusion du contrôle qualité.
Les experts-comptables ou le cabinet reçoivent alors une lettre :
- sans observation (avec ou sans recommandations) ;
- avec observations (avec ou sans recommandations) ;
- avec observations et avis d’un nouveau contrôle à un an. Vous devrez alors apporter les mesures correctives suggérées.
Contrôle de qualité de l’expert-comptable : un avantage pour votre activité ?
Même si le contrôle qualité peut ressembler à une contrainte, il faut plutôt le voir comme une aubaine. En effet, c’est l’occasion de faire le point sur votre activité, de performer, de vous améliorer et de garantir le top en matière de prestations pour vos clients. Eh oui, le contrôle qualité c’est une chance de pouvoir vérifier et améliorer ses prestations dans le but de satisfaire davantage ses clients et de renforcer leur confiance. Il permet de pointer du doigt les manquements et les axes d’amélioration qui vous rendront plus performant. Le contrôle qualité, c’est donc aussi un plus pour les clients qui ont ainsi l’assurance d’avoir en face un professionnel compétent et aligné sur les standards les plus exigeants de la profession. D’ailleurs, saviez-vous que vous pouvez même demander à bénéficier (et non subir) du contrôle qualité ?
Le contrôle qualité de l’expert-comptable, c’est donc une étape précieuse, autant pour les clients que pour les professionnels eux-mêmes. Il ne se résume pas à une simple vérification, mais s’apparente davantage à une démarche de transparence et d’excellence qui renforce la confiance des clients et la crédibilité du cabinet. Alors, ne le voyez plus comme un obstacle, mais plutôt comme un véritable levier de réussite !
