Gestion sociale et paie

Tout ancien salarié est susceptible d’être l’auteur d’actes de concurrence déloyale vis-à-vis de son ancien employeur, après son départ de l’entreprise. Il est toutefois possible de

En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Un arrêt du 19 octobre 2022

Du nouveau pour les salariés : le texte adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail a validé la présomption

Tout salarié possède un droit d’expression. Ainsi, il peut librement s’exprimer au cours d’une réunion concernant l’organisation du travail et la charge qui en découle, sans

Même en cas de travail à temps partiel, l’employeur est en droit de demander à l’employé d’effectuer des heures complémentaires. Mais attention, la durée de travail

Le licenciement est dit économique lorsqu’un employeur décide de se séparer d’un salarié pour des causes qui ne sont ni liées à sa personne, ni à

Salaires et distribution de dividendes sont les deux formes de rémunération d’un dirigeant. Mais, si en tant qu’entrepreneur, vous aviez opté pour l’une ou l’autre solution,

C’est officiel, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées jusqu’à la fin

Dès septembre prochain, la protection des salariés lanceurs d’alerte sera renforcée en entreprise. Les modalités et mises en œuvre de l’alerte seront également assouplies. C’est l’occasion

Durant la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises pour limiter les risques de contagion du virus. Les entretiens professionnels ont été mis sur pause

En règle générale, si un employeur souhaite sanctionner son employé pour une faute commise, il doit engager la procédure dans les deux mois suivant la connaissance

Tout salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s’il reproche à son employeur des faits suffisamment graves. Le non-paiement

Tout salarié a le droit à des congés annuels, mais il a également l’obligation de les prendre.  L’employeur doit y veiller, car en cas de litige

L’été arrive. L’envie de s’évader et de parcourir les plages de sable fin se fait sentir et les demandes de congés payés fleurissent en entreprise. Alors,

Depuis le 1er janvier 2022, les mandataires sociaux peuvent également bénéficier de la retraite progressive. Jusqu’alors ouverte uniquement aux salariés et aux travailleurs indépendants, la retraite

Bonne nouvelle pour ce mois de mai : les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs employés ne devraient plus tarder à

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, à savoir les artisans, les commerçants, les professions libérales et les exploitants agricoles, pouvaient bénéficier d’une indemnisation chômage

Employeurs et salariés peuvent mettre fin à un CDI, d’un commun accord, en optant pour une rupture conventionnelle. Pour cela, il y a des démarches à réaliser.

Depuis 2009, les entreprises de moins de 50 salariés ont, elles aussi, l’occasion de remettre à leurs collaborateurs les précieux chèques vacances. Un dispositif qui a

En règle générale, au terme d’un contrat de travail, la renonciation à la clause de non-concurrence doit se faire dans un délai imparti par le contrat

Une salariée enceinte est protégée contre le licenciement durant toute la durée du congé maternité. Autrement dit, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail

La rupture conventionnelle permet à un salarié de s’accorder avec son employeur sur la fin de son contrat de travail. Ce mode de rupture est avantageux,

Bonne nouvelle pour les salariés en contact avec la clientèle : en 2022 et 2023, les pourboires qui leur sont versés volontairement seront exonérés de cotisations

Bercy a annoncé la mise en place d’une aide financière exceptionnelle pour les indépendants et les micro-entrepreneurs impactés par la crise. Qui est concerné ? Comment

Tout employeur ayant recours à un stagiaire sur une période de plus de deux mois (consécutifs ou non) doit lui verser une gratification. La loi l’exige.

Savez-vous que les gérants de SARL/EURL et les exploitants individuels peuvent faire supporter leurs cotisations au titre du PER sur leur entreprise ?  Le nouveau Plan

Du nouveau en faveur de l’égalité économique et professionnelle : le Sénat a adopté le 27 octobre dernier une proposition de loi visant à accélérer l’égalité

Bonne nouvelle pour les employeurs… et les alternants : les aides exceptionnelles à l’alternance sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.  Le décret du 10 novembre 2021

Votre employeur vous impose de suivre une formation en dehors de vos horaires de travail ? Sachez que celle-ci peut être assimilée à du temps de