Le dirigeant d’une société est une personne clé sur laquelle repose souvent toute l’existence de l’entreprise. Sa disparition peut donc remettre en cause la pérennité de l’activité du fait des lourdes conséquences qu’elle implique. Alors, comment réagir face à l’incapacité temporaire ou définitive ou alors au décès d’un dirigeant de société ? Quelles sont les conséquences juridiques à prévoir ? Osmose vous aide à faire le point.
Disparition du dirigeant : les conséquences sur la société
Pour toute société, le dirigeant est une figure emblématique, une pierre angulaire pour son fonctionnement. Il est le garant de la bonne gestion, il représente la société dans tous les actes. Bref, sans lui, rien ne va. Mais, le dirigeant étant une personne physique, il n’est pas à l’abri des aléas de la vie. Son incapacité ou son décès ne sont pas sans conséquences sur la société.
Tout d’abord, la disparition du dirigeant entraîne la nomination d’un nouveau dirigeant. Dans les cas les plus simples, l’un des associés devra convoquer une assemblée générale afin de constater l’incapacité ou le décès du dirigeant et nommer celui qui le remplacera. La relève sera le plus souvent assurée par l’associé majoritaire de la société, c’est-à-dire celui qui détient le plus de parts sociales ou d’actions. Les associés pourront également passer par le juge pour procéder à la désignation d’un mandataire ad hoc, chargé de convoquer une assemblée générale pour la nomination du nouveau dirigeant.
S’il s’agit d’une société à direction collégiale, alors le remplacement du dirigeant n’est pas obligatoire (sauf si les statuts prévoient un minimum de dirigeant). Il est alors possible de remplacer le dirigeant décédé de manière temporaire par l’un des membres, ou de désigner un administrateur supplémentaire le temps qu’un nouveau président soit élu.
Pour ne pas se retrouver au dépourvu, il est possible de nommer en avance un vice-président (ou co-gérant ou directeur général) qui sera chargé de seconder le président en cas de problèmes. Le dirigeant peut désigner de son vivant un mandataire chargé d’exercer ses droits sociaux en cas d’incapacité ou de décès. Il est même possible de prévoir statutairement la nomination d’un dirigeant déjà désigné en cas de disparition du dirigeant actuel.
Les conséquences patrimoniales et successorales
Les conséquences sur les créances du dirigeant
La disparition du dirigeant a des effets sur le fonctionnement de la société, mais également sur les créances et les dettes du dirigeant. Ainsi, si celui-ci avait des créances au jour de son décès, ces sommes rentreront dans l’actif successoral. Il peut s’agir :
- de la rémunération au jour du décès
- des primes calculées en fonction des performances et versées en fin d’exercice social. Dans ce cas, sauf clause contraire, le calcul sera réalisé au prorata de la durée des fonctions du dirigeant
- d’un prêt accordé à la société.
D’autres éléments peuvent également être susceptibles d’entrer dans l’actif successoral. Il s’agit par exemple des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, des actions gratuites qu’aurait pu obtenir le dirigeant, etc. Ces divers avantages pourront cependant poser problème puisqu’ils ne pourront débuter qu’au terme du mandat du dirigeant. S’il décède en cours de mandat, les héritiers pourront profiter de ces droits, sauf si la société prévoit une clause de rachat obligatoire.
Disparition du dirigeant : les conséquences sur les dettes
À sa disparition le dirigeant peut également être débiteur de la société. Ses héritiers se retrouveront alors eux aussi débiteurs. Il s’agit ici du cas où le dirigeant aurait engagé sa responsabilité dans le cadre d’une faute de gestion. Qu’il s’agisse de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant, différents cas de figure sont à envisager.
Responsabilité civile
Concernant la responsabilité civile, trois cas de figure sont possibles :
- La dette peut entrer dans le passif de la succession si l’action judiciaire engagée par la société s’est terminée avant la mort du dirigeant
- Les héritiers peuvent reprendre l’action ou renoncer à la succession si le dirigeant est décédé pendant l’action judiciaire
- Si le dirigeant a commis une faute et que celle-ci est révélée après sa mort, alors la société peut engager une action à l’encontre des héritiers. C’est pourquoi il leur est conseillé d’accepter la succession à concurrence de l’actif net, afin d’éviter toute poursuite au-delà de la valeur des biens obtenus par la succession.
Responsabilité pénale
Concernant la responsabilité pénale, là encore il existe trois cas de figure :
- La dette constatée entre dans le passif, si l’action judiciaire engagée par la société a pris fin avant la mort du dirigeant
- L’action pénale s’éteint si le dirigeant est décédé durant l’action judiciaire. La société devra alors engager la responsabilité des héritiers devant les juridictions civiles
- Si le dirigeant est décédé avant que sa responsabilité soit engagée, alors il sera nécessaire de saisir les juridictions civiles en responsabilité civile.
L’incapacité ou la disparition du dirigeant est une situation qui entraîne de multiples conséquences. Il est donc important de réagir vite et, si possible, d’anticiper ce type d’événement grâce aux mandats ou aux statuts, par exemple. La disparition du dirigeant entraîne également des démarches administratives suite à la nomination du nouveau dirigeant. N’oubliez pas de réaliser ces démarches auprès des instances compétentes. Votre expert-comptable est votre meilleur atout pour anticiper toutes ces situations et faire en sorte que l’activité de l’entreprise continue malgré tout.
